adoption RI

[mim]

Quand vous rédigez un RI pour une structure (bibliothèque, abattoir, théâtre, gymnase.....) est ce que vous le faites valider en assemblée délibérante ou pas?
pourquoi?
Le transmettez vous en préfecture?

Merci!

[balach]

bonjour,

Dans notre CA on fait toujours valider les RI par des délib, et toutes nos délib sont transmis en pref avec leurs annexes éventuelles
Au niveau du pourquoi... je m'était pas vraiment posé la question mais comme ça je dirais que ici en tout cas les délégations au Bureau et au Président ne prévoient pas l'adoption des RI pour les équipements communautaire donc délib

un début de réponse, d'autres avis sur la question?

[Amidala]

Je passe aussi des délibérations pour adopter les RI des différentes structures ou locaux + contrôle de légalité + affiche dans les locaux concernés + éventuellement notification individuelle (dès qu'il y a, par exemple,  une mise à disposition de quelques heures à plusieurs mois d'un bâtiment concerné....)

[ally mac beal]

Oui, je passe les RI en CM car, pour moi, ce sont des actes de gestion de la collectivité et que je ne vois pas à quel pouvoir propre du maire cela se raccroche.

[caracal]

pas si évident...

si le conseil est compétent pour "fixer les règles générales d'organisation" des services publics (qu'il a créés), c'est le maire qui a la charge de leur organisation "interne"...

tout dépend donc de la notion de "règlement intérieur"...

ceci étant, "le maire peut toujours demander l'avis du conseil municipal  sur toute question relevant de sa compétence propre". le conseil alors ne décide pas : il approuve.

cela ne me choque pas, par exemple, que le maire édicte par arrêté le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, même si je suggèrerais de lui faire demander son avis au conseil.

faudrait trouver de la JP sur ce thème.


(je mets à part le RI du conseil lui-même, qui est par définition de sa propre compétence délibérative)