article 133

[Ororo Munroe]

sur legifrance, ils rajoutent une "nota" :
NOTA:
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 ¤ HT, 205 999,99 ¤ HT, 5 149 999,99 ¤ HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 ¤ HT, 192 999,99 ¤ HT, 4 844 999,99 ¤ HT.



ça a quelle valeur juridique une "nota" ?

[Djibee]

Moi j'ai repris les seuils du nota, il y a une erreur dans la rédaction, et logiquement, l'arrêté publié modifiant ces seuils et intervenant postérieurement est à faire primer.

[Ororo Munroe]

Moi j'ai repris les seuils du nota, il y a une erreur dans la rédaction, et logiquement, l'arrêté publié modifiant ces seuils et intervenant postérieurement est à faire primer.

tu es sexy quand tu tentes de parler en langage juridique ... même si je ne vois pas trop le fondement juridique ! ==>

[Djibee]

Désolé...1er janvier + recensement des marchés et ça donne ça...!

La première chose c'est qu'ils se sont plantés dans la rédaction ça n'a aucun sens...déjà l'année dernière on s'était posé la question des seuils à utiliser, je me prends pas trop la tête pour ça...

L'arrêté du 30 décembre 2009 vient modifier celui du 26 Décembre 2007...on est bien d'accord, donc théoriquement, j'applique le texte le plus récent :-)

Si les rédacteurs en avaient pas rien à f**tre des marchés publics, on aurait des textes cohérents et pas des seuils complètement absurdes ou des délires du genre quels sont les seuils de procédure applicables aux hôpitaux !

Je prends les seuils logiques, qui me permettent de faire un joli tableau !
Maintenant si quelqu'un fait un tableau en suivant l'article sans prendre compte du Nota, avec des marchés qui apparaissent 2 fois, ça sera certainement conforme au texte mais il n'y aura aucun intérêt si ce n'est que de suivre aveuglément leur bêtise...et ça serait dommage.

Si la DAJ veut que l'on soit efficace, qu'ils nous donnent aussi les bons outils...de très belles choses sont lancées mais ce genre d'absurdités reste assez délirante !

[goran]

je prends les vrais seuils et je recense à partir de 4000; ras le bol de ce genre de connerie, en plus, conforme ou pas à un arrêté qui ne sert à rien et n'est pas au goût du jour, je m'en fous; peuvent bien en pondre un d'ici à fin mars, mon tableau est fait et ne bougera plus

[Coccy]

Si la DAJ veut que l'on soit efficace, qu'ils nous donnent aussi les bons outils...de très belles choses sont lancées mais ce genre d'absurdités reste assez délirante !

toute la question est là, en fait!!

[Coccy]

je prends les vrais seuils et je recense à partir de 4000; ras le bol de ce genre de connerie, en plus, conforme ou pas à un arrêté qui ne sert à rien et n'est pas au goût du jour, je m'en fous; peuvent bien en pondre un d'ici à fin mars, mon tableau est fait et ne bougera plus

j'adore, j'adhère!! ;-)

[Djibee]

je prends les vrais seuils et je recense à partir de 4000; ras le bol de ce genre de connerie, en plus, conforme ou pas à un arrêté qui ne sert à rien et n'est pas au goût du jour, je m'en fous; peuvent bien en pondre un d'ici à fin mars, mon tableau est fait et ne bougera plus

+ 4 000 !!!

Entièrement d'accord

[Boïo]

Bonjour,
dans votre tableau, vous indiquez la date de signature ou la date de notification du marché
merci

[lutin]

notif pour moi

[Djibee]

notif pour moi

idem