commission composée comme un jury

[krole]

Bonjour,

J'ai un marché de maitrise d'oeuvre en appel d'offres ouvert à lancer. La commission composée comme un jury n'a pas été nommée.

1. Faut-il obligatoirement une délibération du conseil municipal pour élire les membres de la commission ? ou un arrêté du maire ?

2. Y a t-il obligation à ce que la commission soit nommée avant le lancement de la pub ?

Merci

[Arnaud LATRECHE]

Les membres du conseil municipal siègeant dans le jury doivent être élus par le conseil en sein.
Les autres membres sont désignés par le président du jury (le maire).

Le jury doit être opérationnel au plus tard au momement de la sélection des candidatures : il n'a aucun rôle à jouer avant ce stade. Il peut donc être désigné après l'AAPC. L'avis de concours envisage le cas où le jury n'est pas désigné à ce stade (rubrique IV.5.5).

[krole]

Les membres du conseil faisant partie du jury sont les membres de la CAO donc élus par le conseil municipal.

Donc pour nommer les personnes membres du jury si je comprend bien le maire peut prendre juste un arrêté.

[Arnaud LATRECHE]

Les membres du conseil faisant partie du jury sont les membres de la CAO donc élus par le conseil municipal.

Donc pour nommer les personnes membres du jury si je comprend bien le maire peut prendre juste un arrêté.

Est-ce que la délibération valant élection des membres de la CAO précise que ceux-ci sont également élus pour siéger dans les jurys ?
S'agissant des membres des autres collèges ceux-ci sont effectivement désignés par le maire.

[krole]

Non la délibération nommant les membres de la CAO ne précise pas qu'ils feront partie également des jurys.

[goran]

alors ils faut qu'ils soient élus en conseil

[krole]

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet car j'ai encore une petite question.
Mon jury va donc être élu au prochain Conseil Municipal.

J'ai contacté le CAUE et la MICQ pour qu'ils me proposent des architectes consultants . Si j'ai bien tout compris je dois en prendre un tiers donc 6 membres de jury = 2 maxi.

Par contre comment interprétez-vous l'article 24 d) sur les personnalités pouvant participer ? je m'explique : le maire veut proposer une archi qui a fait un projet similaire dans une autre commune. Est-elle considérée comme personnalité ou entre t-elle plutot dans les membres ayant une qualification professionnelle (article 24 e)

Merci de vos réponses

[speedy]

J'ai contacté le CAUE et la MICQ pour qu'ils me proposent des architectes consultants . Si j'ai bien tout compris je dois en prendre un tiers donc 6 membres de jury = 2 maxi. attention les membres  d et e font partie du jury donc si vous avez un président + 5 élus  + 1/3 d'archi + une personalité çà fera au mini 4 archi car total (6+2+1)/3 =3 et donc (6+3+1)/3 =3.33 donc (6+4+1)/3=3.66 arrondi à 4
Par contre comment interprétez-vous l'article 24 d) sur les personnalités pouvant participer ? je m'explique : le maire veut proposer une archi qui a fait un projet similaire dans une autre commune. Est-elle considérée comme personnalité ou entre t-elle plutot dans les membres ayant une qualification professionnelle (article 24 e) peu importe mais attention au décompte du nombre d'archi seuls ceux désignés au titre du d compte ..... Merci de vos réponses

faites attention pour la légalité des avis et  si en plus vous les indemnisez ....

[krole]

Merci Speedy pour votre réponse.

Nous souhaitons en inviter 3. Dans votre réponse c'est 4 archis mini ou maxi ? je croyais que c'était maxi.

[speedy]

pour rester à 3
aucune invitation en tant que personalité au d mais il est archi donc au titre du e
alors (6+3+0)/3 = 3 minimum (" 1/3 au moins....")
donc possible

[krole]

Merci Speedy

[krole]

Est ce qu'il faut compter le trésorier et la DDCCRF dans le nombre de membres du jury ?

[speedy]

non pour le calcul ci-dessus car sont seulement à voix consultative

[krole]

Ok merci.

Dernière petite question : les archis qui se déplacent doivent etre indemnisés (forfait + frais de déplacement). Est-ce que ce montant doit apparaitre dans ma délibération ou sur l'arrêté du maire nommant les archis ?

Merci encore

[speedy]

chez nous dans la délib
on pourrait envisager uniquement arrêté mais seuils CMP .... nous n'avons pas envie de nous battre sur le sujet CMP donc on passe dans la délib créant le jury et on n'a jamais eu de problème  ni avec la TP ni avec le préfet....
pour mémoire certaines collectivités estiment que nous payons un peu cher ces intervenants ....