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Demande de précisions art.59 CMP

Démarré par amauryjacquelot, Décembre 01, 2010, 12:12:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

amauryjacquelot

Pardon pour cette question dont j'ai un peu honte, mais un grand doute m'habite:

Dans le cadre d'une demande de précision ert 59 du CMP, dois-je inviter tous les candidats à venir éventuellement préciser leur offre sur le point concerner, ou seulement le candidat dont l'analyse de l'offre a provoquée cette demande? En cas d'information à tous les candidats, pourriez-vous me préciser la base textuelle ou jurisprudentielle (je sais j'abuse, mais bon...)?

Merci beaucoup

Schlipomi

Précision seulement au candidat concerné mais au nom de l'égalité de traitement si un autre candidat se trouve dans le même cas vous le lui demandez aussi.

Arnaud LATRECHE

Citation de: amauryjacquelot le Décembre 01, 2010, 12:12:29 PM
Pardon pour cette question dont j'ai un peu honte, mais un grand doute m'habite:

"Le doute est le sel de l'esprit." Alain

amauryjacquelot

Merci beaucoup Schlipomi. J'ai trouvé une ordonnance du TA de Rennes du 10 juin 2009 qui va dans ce sens également (n°093059).

J'aime beaucoup la citation d'Alain en tout cas...