Groupement de commandes - Indemnisation du coordonnateur

[bianca]

Bonjour,

Soit la mise en place d'un groupement de commandes avec deux pouvoirs adjudicateurs A et B pour la passation d'un marché à BC pour l'entretien d'espaces verts pour 3 ans.
A serait coordonnateur.
En particulier, B souhaiterait confier à A l'exécution ou plutôt le suivi technique du marché. A accepterait d'en être chargé à condition d'être remboursé des frais de personnel et autres frais de matériel (ex.: utilisation de véhicules pour se rendre sur les lieux d'exécution du marché...).
Cependant, je m'interrogeait sur la question de savoir si cela n'était pas contraire aux règles du CMP dans la mesure où une mise en concurrence s'imposerait...

Vous remerciant par avance de votre éclairage.

[emptor]

A mon sens, il n'y a pas lieu de prévoir une mise en concurrence pour la coordination d'un groupement de commande : par défaut, le coordoonateur doit être l'un des membres, ce qui rend difficile une ouverture à la concurrence, privée, et il est qui plus est désigné par les membres du groupement, ce qui exclut cette prestation spécifique du champ du CMP.
Quant à l'indemnisation, elle me semble tout à fait justifiée.

[bellecourgette]

Pareil que Emptor.
Le coordonnateur se charge donc de l'exécution du marché. Il faut le prévoir expressement dans la convention.
J'ajouterai cependant que pour l'indeministaion, cela semble compliqué votre affaire car cela revient à calculer pour chque BDC les frais en personnel, matériel ... Poursquoi ne pas fixer un forfait?

[Ororo Munroe]

Pareil que Emptor.
Le coordonnateur se charge donc de l'exécution du marché. Il faut le prévoir expressement dans la convention.
J'ajouterai cependant que pour l'indeministaion, cela semble compliqué votre affaire car cela revient à calculer pour chque BDC les frais en personnel, matériel ... Poursquoi ne pas fixer un forfait?

+1
en rajoutant que l'indemnisation ne me semble absolument pas choquante : puisqu'on prévoit la plupart du temps une indemnisation pour les frais de publicité de la mise en concurrence

[bianca]

Merci à vous tous pour vos réponses !