tableau non rempli

[lutin]

soit un AO

on demande de remplir un tableau

un candidat le fait de manière incomplète

peut-on l'éliminer même si les réponses aux questions sont ailleurs dans son offre?

[speedy]

non puisque vous avez les renseignements .... en tout cas personellement je ne prendrais pas ce risque .....

[mighty]

idem que speedy ! Si les réponses sont apportées, pourquoi l'éliminer ? Trop de formalisme tue le formalise mon cher ;-)

[cpamoa]

Il y a eu de la jurisprudence là dessus, de mémoire ville de Marseille contre France Télécom, arrêt du Conseil d'Etat. A la lecture de l'arrêt je n'étais pas forcément d'accord, si on demande à des candidats de remplir des mémoires techniques c'est notre droit d'exiger un cadre de réponse, mais le conseil d'état dans une grande clémence indique une autre position à savoir Considérant enfin que l'utilité d'une information au regard de l'appréciation des offres relève de l'appréciation
souveraine des juges du fond ; Considérant enfin que l'utilité d'une information au regard de l'appréciation des offres relève de l'appréciationsouveraine des juges du fond ; que le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Marseille n'a
pas dénaturé le règlement de la consultation en estimant que le défaut de fourniture, par un candidat, du tarif de
location pratiqué par France Télécom n'empêchait pas la VILLE DE MARSEILLE d'apprécier la valeur des
offres"
en fait les élements de l'offre se trouvaient autre part.

Donc si on applique cette jurisprudence, le défaut de réponse dans le cadre n'emporte pas le rejet si l'information se trouve autre part...

[manigoldo]

Il existe sans doute deux interprétations possibles à cet arrêt Ville de Marseille. Soit la collectivité doit ne pas éliminer, soit elle peut le faire. Deux décisions de TA semble aller dans le sens de la seconde interprétation (TA Cergy-Pontoise, 15 juin 2009, Société GFI informatique [ la collectivité avait envisager deux possibilités et le candidat n'avait remplit que les cases afférentes à une possibilité, indiquant dans une annexe pour quelle raison il choisissait cette option; la collectivité élimine] et TA Nancy, 28 août 2009, Soc. Roch Services, n° 0901484 [la collectivité demandait un doc, pour la société, les éléments répondant à ce doc figurait dans le dossier technique mais la collectivité l'a éliminé]. Mais bon, assez d'accord avec les commentaires, pour éviter tout risque, surtout si l'information est vraiment facilement accessible et clairement identifiable, il paraît préférable de ne pas l'éliminer