Marché de Moe - objectifs et réfaction

[cat51]

Bonjour,

Nous sommes EPCI, une commune membre m'a transmis un DCE pour avis. Un point m'interpelle. Il s'agit d'un marché de Moe pour la rénovation d'un bâtiment en vue d'une certification BBC. Le marché prévoit un objectif à atteindre en terme de consommation énergétique pour l'obtention du label. En outre, le marché prévoit une réfaction de la rémunération du Moe de 10 % si à l'issue des travaux cet objectif n'est pas atteint.

Une telle clause vous semble-t-elle légale ?

Merci d'avance, c'est assez urgent...

[speedy]

oui, art 17 2° alinéa

[cat51]

oui, art 17 2° alinéa

De quel texte ?

[speedy]

CMP bien sûr

[cat51]

OK merci beaucoup. Effectivement cet article semble pouvoir justifier une telle clause.