pénalités et réfactions de prix

[ck]

Bonjour,

Quand appliquer des pénalités et quand appliquer des réfactions de prix.
- réfaction :  la réfaction s'applique lorsque le maître d'½uvre autorise des matériaux différents de ceux prévus au marché ou de provenance, qualité.. différente (art 21, 22 CCAG travaux donc lorsque l'entreprise propose quelque chose qui n'est pas prévu au marché et que l'on décèle lors de contrôles par ex on peut utiliser une formule pour appliquer une réfaction ou un %tage de réduction sur un prix .VRAI ?

Les pénalités s'appliquent pour retard dans les délais, non remise de documents donc pour des éléments du marché clairement définis et non modifiables et la réfaction si non conformité à ce qui est demandé dans le cahier des charges mais que le maître d'½uvre peut accepter VRAI

Je ne sais pas si vous voyez où je veux en venir

[bertrand]

Les pénalités sont prévues initialement dans le marché. Leurs motifs, leurs conditions d'application et leur montant sont clairement définies.

La réfaction est une remise sur le prix final consentie par l'entreprise en échange de l'acceptation par le maitre d'ouvrage de malfaçons (au sens large) qui autrement feraient partie des réserves énumérées au PV de réception.
Contrairement à celui des pénalités le montant de la réfaction est négocié.

[ck]

Il s'agit d'un marché de minéralisation de terre pleins central et de mise en place de séparateur en béton

En fait dans le marché, les réfactions sont déjà ciblées et les formules sont prévues. Elles s'appliqueront si les contrôles, sur certaines portions, matériaux etc...révèlent des non conformités (par ex non respect des fuseaux granulométrie, non respect de teneur en liant...)
Le service définit des résultats de contrôle : correct (RAS) médiocre (réfaction) et mauvais (réfection)
Donc il n'y a pas vraiment négociation sauf que l'entreprise pourra demander des contrôles contradictoires si elle n'est pas OK

C'est bon  quand même car finalement les entreprises sont prévenues dès qu'elles remettent une offre ?

[speedy]

c'est peut être bon au sens juridique mais mauvais en relationnel et surtout en terme d'atteinte des objectifs car certains vont faire le calcul de ce qui leur sera favorable
ou faire correctement
ou faire mal en provisionnant pour la réfaction ....

conseil : toujours laisser le doute sur une mauvaise réalisation  soit démolition soit un e réfaction qu'il sera toujours temps d'évoquer le moment venu ....