retenir une partie de l'option?

[lutin]

soit un AO d'assurances

de la Ville et du CCAS, la Ville agissant pour le compte de, sans mandat, ni groupement de commande. Les 2 budgets sont différenciés, il y a 2 contrats d'assurances derrière.

peut-on retenir une option que pour le CCAS pas pour la ville (si l'analyse est faite comme ça).

merci,

[speedy]

procédure illégale donc un peu plus ou un peu moins ......

[lutin]

cad?

[An Erminig]

S'il y a deux contrats il y a deux lots je suppose ?

[speedy]

déjà illégal, donc vous faites ce que vous voulez.......................................... sauf à revenir dans les clous et reprendre à zéro ......

[An Erminig]

A décharge de notre collègue, nous sommes nombreux à intégrer le CCAS dans certains de nos contrats d'assurance, par tradition (on est à la même amicale, dans les mêmes locaux, on assiste aux mêmes réunions...).

Et c'est vrai qu'à y réfléchir c'est illégal.