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location de lieu de stockage

Démarré par zoralarousse, Novembre 26, 2010, 04:10:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoralarousse

Afin de stocker des sculptures , nous devons louer un lieu de stockage sécurisé.
Est-ce que cela entre dans le champ des marchés publics?
la location d'un garde meuble relève t-elle des marchés publics(prestations de service) ou d'une exclusion figurant à l'art 3 du CMP?

Ada029

Non, regardez l'article 3 - 3° du code