nouveautés pour la sous-traitance

[Coccy]

une instruction vient de sortir:

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=e122803c-ce48-4a24-b474-3f8f8e6c606f&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[RV]

Quelle rapidité!!! J'allais poster l'info ;-)

R.E.S.P.E.C.T......

[Coccy]

Quelle rapidité!!! J'allais poster l'info ;-)

R.E.S.P.E.C.T......

lol

ce qui aurait encore plus inspiré le respect, c'est de l'avoir lue avant de poster... ;-)

[Coccy]

y'a des choses rigolottes ceci-dit: "il est rappelé que le sous-traité ne fait pas partie des pièces justificatives à produire au comptable "....

explosée de rire!! j'imagine la scène d'envoi du colis, sa réception .... etc...son archivage, lol
et je ne parle même pas de démat!!!

[RV]

y'a des choses rigolottes ceci-dit: "il est rappelé que le sous-traité ne fait pas partie des pièces justificatives à produire au comptable "....

explosée de rire!! j'imagine la scène d'envoi du colis, sa réception .... etc...son archivage, lol
et je ne parle même pas de démat!!!

Tu fais bien d'en parler parce que je comprends pas cette phrase:
"Il est rappelé que le sous-traité ne fait pas partie des pièces justificatives à produire au comptable dans le cadre des contrôles qui lui incombent."
Lorsque je reçois la première facture concernant le sous-traitant, je file au comptable les copies de l'acte de sous-traitance et les pièces administratives pour justifier le paiement direct. C'est pas de ça qu'il est question?

[anna]

le sous-traité c'est pas le contrat qui lie le titulaire à son sous-traitant ?

[yfetrocho]

Si c'est dit dans la circulaire.
Et y sont mignons.. y parlent du DC13.. ça existe plus.... lol

[RV]

le sous-traité c'est pas le contrat qui lie le titulaire à son sous-traitant ?

C'est comme ça qu'on appelle le contrat de sous-traitance???
Huh?

[Coccy]

C'est comme ça qu'on appelle le contrat de sous-traitance???
Huh?

a priori.... oui!! ça fait bizzare quand même!!

a propos, j'ai suivi une formation en début de semaine sur l'application des différents CCAG et l'annonce de cette instruction nous y a été faite.

j'aimerai savoir combien d'entre vous appliquent à la lettre les règles de la sous-traitance en travaux, surtout quand l'acte de sous traitance vous arrive une fois les prestations commencées... voire terminées: est-ce que vous appliquez le fait de ne payer que les prestations qui sont réalisées à compter de la notification de l'acte???

[RV]

a priori.... oui!! ça fait bizzare quand même!!

a propos, j'ai suivi une formation en début de semaine sur l'application des différents CCAG et l'annonce de cette instruction nous y a été faite.

j'aimerai savoir combien d'entre vous appliquent à la lettre les règles de la sous-traitance en travaux, surtout quand l'acte de sous traitance vous arrive une fois les prestations commencées... voire terminées: est-ce que vous appliquez le fait de ne payer que les prestations qui sont réalisées à compter de la notification de l'acte???

Ben, je pense.
G pas encore eu en marché de travaux, mais en marché de prestation de service, g déjà boulé un ST déclaré alors que l'exécution était terminée. Le co-traitant a payé le ST en direct.

[yfetrocho]

a priori.... oui!! ça fait bizzare quand même!!

a propos, j'ai suivi une formation en début de semaine sur l'application des différents CCAG et l'annonce de cette instruction nous y a été faite.

j'aimerai savoir combien d'entre vous appliquent à la lettre les règles de la sous-traitance en travaux, surtout quand l'acte de sous traitance vous arrive une fois les prestations commencées... voire terminées: est-ce que vous appliquez le fait de ne payer que les prestations qui sont réalisées à compter de la notification de l'acte???

ben... à partir de maintenant... j'vais faire!!!!! surtout quand c'est des entreprises à la mormouala qui sont titulaires

[goran]

C'est comme ça qu'on appelle le contrat de sous-traitance???
Huh?

voui. y'a pu que les vieux qui savent ça ;-)

[yfetrocho]

voui. y'a pu que les vieux qui savent ça ;-)

Meuh non mamounette... y a pas QUE les vieux.. y a les TRES vieux aussi....

[RV]

voui. y'a pu que les vieux qui savent ça ;-)

Plein de sagesse tu es ;-)))
Te chambrer, yfetrocho s'est amusé :-(((

[yfetrocho]

Plein de sagesse tu es ;-)))
Te chambrer, yfetrocho s'est amusé :-(((

Prié de ne point te mettre entre mamounette et moi, tu es....