AMO à bon de commande

[chamoibabilleur]

la circulaire d'application du CMP stipule qu'il n'est pas possible de passer par marché à bon de commande pour acheter des prestations de maîtrise d'oeuvre. Dans notre cas on avait un marché d'AMO en BC pour tout dossier qui nécessitait la signature d'un archi. Cela permettait à la ville de lui confier les études des plans et rédaction de CCTP. Le suivi de chantier était effectué par le service bâtiment. Cela était possible pour les opérations ne dépassant pas193.000¤ HT après il s'agissait d'une consultation marché maîtrise d'oeuvre. apparemment la volonté est de relancer le même type de marché sans limitation de seuil pour les opérations.
Qu'en pensez vous?
merci

[Lolila]

La loi MOP s'applique sans condition de montant, je dirais mission de base même en-dessous du seuil (donc maîtrise d'oeuvre et non AMO).
Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre à bons de commande : contraires à la loi MOP (notamment sur la définition du programme).

[chamoibabilleur]

ok merci pour cettze réponse précise

[chamoibabilleur]

cela signifie donc que pour tout porjet nécessitant la signature de l'architecte il faut effectuer une procédure de maîtrise d'oeuvre spécifique à l'opération?

[lepouch]

cela signifie donc que pour tout porjet nécessitant la signature de l'architecte il faut effectuer une procédure de maîtrise d'oeuvre spécifique à l'opération?

Oui ... et en plus, de ne pas "découper" sa mission : s'il signe le permis, c'est lui qui surveille le chantier !

[chamoibabilleur]

et bien on a vraiment tout faux