réalisation d'un logiciel

[mighty]

Un marché de réalisation d'un logiciel informatique et sa maintenance qui suit est un marché de prestation intellectuelle ou fourniture et service ?

[chrine]

si c'est pour le CCAG, je dirais référence au TIC

[Lolila]

Réalisation d'un logiciel informatique : je dirais PI, car mieux vaut définir les droits respectifs sur ce logiciel une fois qu'il est crée.
Pour le CCAG : TIC aussi

[RV]

Préambule du CCAG-TIC:
"Le présent CCAG s'applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (TIC). Il peut concerner notamment des marchés :
― de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ;
― de fourniture de logiciels commerciaux ;
― d'études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d'un acheteur public ;
― d'élaboration de systèmes d'information ;
― de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d'infogérance.

Un marché de techniques de l'information et de la communication peut comporter une part notable d'études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle. Le CCAG-TIC est doté, à cet effet, d'un chapitre 7 « Utilisation des résultats », spécifiquement dédié à la gestion des droits de propriété intellectuels relatifs aux techniques de l'information et de la communication."