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Assujettissement TVA transports scolaires

Démarré par djoker, Novembre 24, 2010, 04:54:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

djoker

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si les collectivités avaient droit d'assujettir leur service de transports scolaires (qu'il soit géré directement = MP ou indirectement  = DSP) à la TVA.
Sur quel fondement ?

merci d'avance pour vos contributions.