Communication des documents et procédure de PPP

[KRAN]

salut,

une question pour laquelle je voulais avoir votre avis :

Doit-on appliquer les mêmes règles de communication des documents dans les procédures de PPP que pour les marchés publics, y'a t'il un avis de la CADA à ce sujet ?

merci.

[KRAN]

je me fais les questions et les réponses

je viens de trouver l'avis CADA n°20072630 mentionnant que les informations relatives au montage juridico-financier et comptable que le partenaire privé a mis au point pour répondre aux besoins exprimés par la personne publique ne sont pas communicables

je suppose qu'hormis ces indications on applique le régime applicable aux marchés publics