dépassement seuil TTC

[Elia]

Bonjour,

Problème bête, mais dont je ne sais pas où trouver la réponse :
Soit une consultation à 3900 ¤ HT qui franchit dépasse les 4 000 ¤, une fois la somme donnée en TTC.
Que faire , vu que les seuils européen sont en HT ?

[yfetrocho]

En HT vous êtes à combien??

[Lolila]

Tous les seuils sont donnés en HT, le montant HT concerne également les réponses des entreprises.
Quoiqu'il en soit, tu parles bien de consultation, donc il y a eu mise en concurrence, donc pas de problème.

[Elia]

En HT nous sommes à 3 900 ¤.
Ma question portait sur ce qu'il fallait faire si le marché venait à dépasser le seuil à cause du prix TTC.
Admettons, un marché de fournitures X a 192 000 ¤ HT, mais qui dépasse les 193 000 ¤ en TTC.
Devais-je faire un appel d'offres ?

[Lolila]

Non car c'est le montant HT qui compte

[Elia]

Non car c'est le montant HT qui compte

Merci !