Marché à tranche et variation de prix

[ilhunpea]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que l'affermissement des tranches ouvre droit à révision des prix (tranche affermie au bout d'un an) ? Si oui, est-ce utile de le spécifier dans mon cahier des charges.

merci

[Arnaud LATRECHE]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que l'affermissement des tranches ouvre droit à révision des prix (tranche affermie au bout d'un an) ? Si oui, est-ce utile de le spécifier dans mon cahier des charges.

merci

L'article 18 CMP prévoit en effet que, pour certains marchés, il est obligatoire de prévoir une clause de révision, consacrant ainsi une sorte de droit à la révision. Toutefois, si aucune clause ad hoc n'est stipulée dans le marché, l'obligation restera lettre morte...
Il est donc fortement "recommandé" de prévoir les clauses appropriées pour votre marché.