absence détail de l'offre de prix forfaitaire

[berder]

Soit un marché à prix global et forfaitaire.

Un candidat nous a remis une offre sans décomposition du prix global et forfaitaire ( il y avait un cadre pour cela).

Cela ne serait pas bien grave s'il avait décomposé son prix dans un autre document détaillant son offre technique et financière. Ce n'est pas le cas.

Doit-on considérer son offre comme irrégulière ou lui demander ce document. (nota : il s'aigt d'un mapa).

[Lolila]

Je dirai : à voir ce qui est prévu dans le RC (une clause du type : "toute offre incomplète ne sera pas examinée".
Sinon, si vous ne vous êtes pas fermée la possibilité de négocier, demandez, car ce n'est pas un document essentiel.

[Arnaud LATRECHE]

En principe, tout document exigé à l'appui des offres doit être produit par les candidats.

[berder]

Justement Arnaud pas nécessairement voir JP CAA marsielle sur tairfs france télécom de mémoire ( voir archuves du forum) mais sur cette pièce la cela me posait question.

Lolila : tu veux dire que je le demande dans le cadre de la négo ou parce que je prévois une négo possible je n'ai pas rendu le dossier de réponse intangible ?

[Kpiaf]

Tu fais référence à l'arrêt du CE du 22 décembre 2008, Ville de Marseille, n°314244 ?
Dans cette espèce, le RC exigeait, à l'appui de l'offre, la communication d'un document public (les tarifs de France Telecom). Partant, le juge a sanctionné le PA qui avait déclaré l'offre irrégulière faute d'avoir communiqué ledit tarif ce qui est bien normal puisque cette absence n'empêchait pas l'analyse de l'offre (le PA pouvant se le procurer sans peine...).
Cette solution est d'autant plus légitime que, dans le sens contraire, l'administration n'a pas à faire droit à la demande d'un document administratif rendu public.

Dans ton cas, les choses sont quelque peu différentes car la pièce manquante n'est pas publique ; d'autre part, la DPGF est nécessaire pour procéder à l'analyse des offres quand bien même la comparaison se fait-elle sur la base du prix global forfaitaire apposé sur l'acte d'engagement (sans elle tu seras bien en peine de vérifier la cohérence globale de l'offre et sa complétude !).

Cela étant dit, tu noteras que, dans cette même espèce, le CE a précisé que "l'utilité d'une information au regard de l'appréciation des offres relève de l'appréciation souveraine des juges du fond"... Ce qui laisse une certaine place à l'incertitude quand à la manière dont le juge est susceptible de qualifier la pièce manquante (nécessaire ou pas).

Bref, si j'étais toi, et dans la mesure où tu es en MAPA (avec négociation possible qui plus est...), je demanderais à cet OE de produire la DPGF dans le cadre d'une demande de complément et de précision sur la teneur de l'offre (car l'offre existe bien dès lors que tu as un bel acte d'engagement ! ;-)

PS : Je ne retiendrai sans doute pas cette solution en AO ! ;-)

[Lolila]

Idem

[yfetrocho]

A propos de prix forfaitaire...plus je lis l'article 10 et 16 du CCAG travaux.. moins je comprends...(c'était déja pas gagné d'avance...)
Dans le cadre d'un marché à montant forfaitaire, on demande une décomposition de ce montant forfaitaire en prix forfaitaires (jusque là .... j'ai bon ... je crois)
Le montant forfaitaire du marché est du à partir de moment ou l'objet du marché est rempli et quelles que soient les quantités mises en oeuvre .
Dans le cas où la collectivité décide de modifier les quantités mises en oeuvre (dans le respect des 5% en moins admettons) l'entreprise n'a pas à être pénalisée par la déforfaitisation du marché. (j'ai toujours bon??)
Si on est à plus de - 5%... on peut déforfaitiser mais l'entreprise à droit à être indemnisée.

J'ai bon ou j'ai pas bon?


Complément : comment vous comprenez la façon de présenter la décomposition du prix forfaitaire? (article 10 3 2)?
Est ce que vous les demandez ?

[Arnaud LATRECHE]

Le fait de demander une DPGF à l'appui des offres permet au PA et à son MOE d'analyser le chiffrage des différents postes. Cela permet, le cas échéant, de déceler des oublis, des sous-évaluations et de demander à l'entreprise si elle confirme que son prix forfaitaire global respecte le cahier des charges, voire de lui demander de justifier son prix (OAB).
La DPGF permet également de déterminer le montant des acomptes mensuels en fonction de l'état d'avancement de l'exécution du marché.

[yfetrocho]

Le fait de demander une DPGF à l'appui des offres permet au PA et à son MOE d'analyser le chiffrage des différents postes. Cela permet, le cas échéant, de déceler des oublis, des sous-évaluations et de demander à l'entreprise si elle confirme que son prix forfaitaire global respecte le cahier des charges, voire de lui demander de justifier son prix (OAB).
La DPGF permet également de déterminer le montant des acomptes mensuels en fonction de l'état d'avancement de l'exécution du marché.

On est bien ok la dessus mais c'est la décomposition des prix forfaitaires qui me pose un problème (impots frais taxes et marge bénéficiaire...)