pub BOAMP

[Raphael]

Otez moi d'un doute... les formulaires MAPA du BOAMP, qui permettent une publication en ligne des annonces, est valable pour tous les MAPA n'est ce pas?

J'ai entendu que la publication sur le web seulement n'est valable que pour les marchés inférieurs à 90 000 ¤.

Les marchés supérieurs à 90 000 ¤ auraient un autre formulaire, permettant une publicité sur le bulletin papier, qui seraient obligatoire... ay

[Kpiaf]

Il y a en effet une différence entre les MAPA < à 90 000 ¤ HT (forfait de 70 ¤ - publication uniquement en ligne) et les MAPA > à 90 000 ¤ HT, pour les lesquels le formulaire national d'AAPC s'impose et qui, en effet, font l'objet d'une publication en ligne et sur le format papier du BOAMP.

[Odrade]

Il faut bien distinguer aussi de quels MAPA on parle : les MAPA article 30 ne sont pas soumis aux formulaires obligatoires quel que soit leur montant.

[Kpiaf]

Il faut bien distinguer aussi de quels MAPA on parle : les MAPA article 30 ne sont pas soumis aux formulaires obligatoires quel que soit leur montant.

Exact, l'article 40 CMP est clair sur ce point ! ;-)

[Raphael]

Quelle est la conséquence de publier les annonces uniquement en ligne pour les MAPA supérieurs à 90 000 ¤?

[Kpiaf]

Quelle est la conséquence de publier les annonces uniquement en ligne pour les MAPA supérieurs à 90 000 ¤?

Le risque est essentiellement juridique : il y a violation des règles de publicité imposées par le Code...

[Raphael]

ce qui n'est pas mal... merci

[An Erminig]

Règle du code qui permet au BOAMP de taxer les marchés publics, car franchement tout le monde consulte les annonces du BOAMP sur le Web aujourd'hui (mais c'est un avis personnel).

[Raphael]

c'est aussi ce qui me semble, la publication en ligne nous a toujours permis d'avoir un nombre satisfaisant de réponses

[Kpiaf]

c'est aussi ce qui me semble, la publication en ligne nous a toujours permis d'avoir un nombre satisfaisant de réponses

Peut-être mais vous n'avez guère le choix ; vous devez utiliser (sauf pour les marchés de services de l'article 30 CMP) le formulaire national qui s'impose pour les MAPA > à 90 k¤ HT faute de quoi vous mettez en danger vos procédures et, accessoirement, vos marchés...

[MAITE]

Peut-être mais vous n'avez guère le choix ; vous devez utiliser (sauf pour les marchés de services de l'article 30 CMP) le formulaire national qui s'impose pour les MAPA > à 90 k¤ HT faute de quoi vous mettez en danger vos procédures et, accessoirement, vos marchés...

CQFD !