Clause de non concurrence

[margoton]

Bonjour !
J'ai recherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet :
un marché au titre duquel le titulaire développe une solution informatique.
y insérer une clause de "non concurrence" (pas sûr de la teminologie) qui viserait à interdire au titulaire de développer par ailleurs une solution du meme type qui viendrait en concurrence sur le marché, vous parait il légal ?...

[D@vid]

Plus de précision ,svp

??
voir CCAG PI : clauses des propriétés intellectuelles ( j 'suis pas expert dans ce domaine)

Si vous voulez l'exclusivité d'un logiciel ou équivalent développer que pour vous  , va falloir payer à prix d'or.

[margoton]

il faut préciser vous avez raison...
non en fait j'ai déjà un logiciel. développé pour moi. j'en suis propriétaire.
mais la maintenance va être effectuée par un tiers mainteneur. Or dans le cadre de l'exécution du marché, celui ci a accès à tout plein d'éléments lui permettant de développer sa propre solution, qui pourrait entrer en concurrence avec la mienne... Je ne veux pas qu'il utilise les éléments que je lui communique pour son propre compte en somme.

[D@vid]

il faut préciser vous avez raison...
non en fait j'ai déjà un logiciel. développé pour (ou par?) moi. j'en suis propriétaire.

Si vous êtes effectivement propriétaire (logiciel déposé dans les règles ?), il est nécessaire de le préciser à celui qui va assurer la maintenance.

Vous êtes déjà couvert pour les droits de propriété intellectuelles mais rien n'empêche de le (re)préciser dans votre contrat.