Accord Cadre, Marchés subséquent et critère de jugement des offres

[chamoibabilleur]

ah ok
et donc si je mets les poucentages en indiquant entre 10% et 80% pour un critère et un autre critère entre 40% et 60% c'est suffisant ?

[Kpiaf]

Franchement, je ne trouve pas qu'une fourchette annoncée de 40 à 60 % soit conforme au principe de transparence...
60 % = critère déterminant... 40 % = critère non déterminant.... Idem pour : entre 10 et 80 % !
Selon moi (mais je peux me tromper) annoncer des fourchettes pareilles revient à ne rien annoncer du tout !

[mighty]

Je fais un petit up dans ce topic ! J'avais trois candidats, j'ai retenu les trois. N'est il pas possible changer l'ordre des critères de jugement des offres afin d'avoir une pondération différente.

Est ce une modification substantielle dans la mesure où ces trois candidats sont informés en amont et qu'aucun autre n'a été éliminé ? Car j'ai peur de me retrouver avce un classement pas forcément pertinent. On ne peut vraiment rien toucher dans ces critères de jugement pour les marchés subséquents ? Bordelllll

[mighty]

personne pour m'aider ?

[acheteur]

Normalement non. Pas touche aux critères.
Mais je dirais que le risque juridique est limité.
A toi de voir, tu as le pouvoir.

[mighty]

Donc la force est avec moi !!! Mais je souhaiterais savoir si cette modification est considérée comme substantielle au sens de l'article 76 III 3°

[Kpiaf]

Selon moi cette modification est nécessairement substantielle si elle entraîne un changement dans le classement des opérateurs.
Le risque est, certes, modéré mais comment allez-vous faire, dans ces conditions, pour expliquer votre choix aux opérateurs non retenus ?

[mighty]

Ben justement c'est ce que je disais. IL n'y avait que trois candidats et on les a retenus.

[berder]

Je relance ce post pour y voir clair pour un AC que je dois bientôt lancer.

On doit en application de l'article 76-III-5° prévoit dans l'AC les critères à utiliser pour les marchés subséquents dès au plus tard le RC de l'AC. Et en application de l'article 53-II fixer des fourchettes de variation de mes critères, c'est cela ?

Il me semble comme indique dans les précédents échanges que de trop fortes variations des fourchettes étant de nature à remettre en cause la sélection opérée dans l'AC ( car quoiqu'on dise le prix interviendra dans l'AC et dans le marché subséquent de même d'une manière ou d'une autre la valeur technique au sens large).

Comment avez vous résolu le problème ?

dans le cadre d'un AC pour de l'impression, vous semble t-il possible ne recourir au seul critère de prix, dès lorsqu qu'il sont compéttents pour l'ensemble du lot considéré au regard de leur parc de machines ?

[Kpiaf]

Faire le choix du seul critère prix nécessite la démonstration selon laquelle les prestations attendues ne doivent être comparables qu'au regard du prix...
Il y a quelques ordonnances rendues en cette matière mais je ne l'ai plus sous la main.
Bref, méfiance tout de même...

[berder]

ordonnance pour des AC

[berder]

ordonnance pour des AC ou pour tout autre marchés ?

[Kpiaf]

ordonnance pour des AC ou pour tout autre marchés ?

Non, non, rassures-toi, pas pour des AC, pour des marchés "classiques".

[berder]

mais raisonnement transposable aux AC, si je te suis.

[Kpiaf]

mais raisonnement transposable aux AC, si je te suis.

Ben... Il est clair qu'on a besoin de plus de souplesse pour les critères de choix des MS (dans la mesure où ils doivent être fixés très en amont de leur attribution ce qui n'est pas évident) mais ces MS n'en demeurent pas moins des marchés publics au sens strict. Par suite, je ne vois pas bien par quel miracle ils pourraient échapper aux règles qui s'appliquent aux MP ; notamment dans le cadre de l'utilisation du critère unique du prix.