Accord Cadre, Marchés subséquent et critère de jugement des offres

[mighty]

Peut on modifier les critères de jugement des offres pour les marchés subséquent s'ils sont définis en Accord Cadre ?

[emptor]

Ben non, puisqu'ils ont servi de base à la mise en concurrence initiale : c'est bien toute la difficulté de l'exercice ...

[Ororo Munroe]

Ben non, puisqu'ils ont servi de base à la mise en concurrence initiale : c'est bien toute la difficulté de l'exercice ...

les critères de choix des marchés subséquents peuvent etre différents des critères de choix de l'AC mais dans tous les cas, ils figurent dans l'AC donc ils ne peuvent etre modifiés

[mighty]

Ok c'est bien ce que je pensais. Y a un texte ou une note qui indique cet élément ?

[Ororo Munroe]

article 77 du CMP

[emptor]

les critères de choix des marchés subséquents peuvent etre différents des critères de choix de l'AC mais dans tous les cas, ils figurent dans l'AC donc ils ne peuvent etre modifiés

Je me suis mal exprimé. Je voulais dire qu'ils étaient une des composantes de la mise en concurrence, en tant qu'élément figurant dans l'Accord Cadre. Et que par conséquent, on devait appliquer pendant toute la durée de l'AC les critères qui y ont été portés au départ.

[Ororo Munroe]

Je me suis mal exprimé. Je voulais dire qu'ils étaient une des composantes de la mise en concurrence, en tant qu'élément figurant dans l'Accord Cadre. Et que par conséquent, on devait appliquer pendant toute la durée de l'AC les critères qui y ont été portés au départ.

donc on dit la même chose ...

[emptor]

Vi ... Précisément.

[mighty]

Alors je fais suite un peu tard aux réponses, je ne comprends pas parce qu'en cherchant sur le net, j'ai trouvé des avis qui disaient qu'on pouvait modifier les critères de jugement des offres des marchés subséquents par rapport à ceux prévus dans l'AC.

Moi j'ai tt prévu. Même la pondération

Avez vous un texte qui dit que l'on ne peut pas changer <Que cela soit clair et définitif pr moi bon sang de bon soir !

[Max P.]

Si tout est fixé déjà vous ne pouvez pas changer les règles du jeu SAUF si vous utilisez ma méthode.

Dans le contrat accord cadre que je passe, je définis les critères pour les marchés subséquents en fonction d'une fourchette (Cf. article 53 du CMP).

Comme ça en fonction des marchés et des objectifs d'achat je joue sur la pondération mais pas mes objectifs d'achat.

[acheteur]

Oui le mieux est d'utiliser des fourchettes de pondération
mais il faut quand même penser à tous les critères (critère environnemental notamment)

[mighty]

Ben oui il me semblait bien que c'était la meilleure solution mais ou est ce inscrit que
1- l'on doit mettre les critères de jugemnt des offres des MS dans l'AC
2- si les critères sont prévus en amont, il faut les respecter

Dans le CMP ? Dans une note d'application des AC ?

[acheteur]

art 76 III 5°

[chamoibabilleur]

je suis en train de préparer deux accords cadres pour ne pas être bloquée j'ai listé mes critères au stade des MS en précisant qu'ils seront pondérés suivant l'objet du marché. j'ai précisé également qu'ils pourront ne pas être toujours tous utilisés et que pour certains MS seul le critère du prix pourra être utilisé. Avec ma méthode je pense que l'on ne s'enferme pas.

[mighty]

Il me semble que l'on ne peut pas ne pas mettre de pondération. Je crois qu'il faut mettre une fourchette nan ?