Relance en MAPA suite à un AOO infructueux

[zoran]

Salut à tous!

J'ai un petit souci d'interprétation du code des marchés publics.

On a lance un AOO pour un marché à bon de commande avec 7 lots comportants des montants minimum et maximum.

2 des lots ont été déclarés infructueux.

J'avais pensé de les relancer en MAPA car le montant minimum et maximum de ces lots n'atteint pas 80 000 ¤ HT (mais très proche pour le maxi).

Or ma hierarchie me parle de la règle des 20%. Après recherche sur ce forum, j'ai vu plusieurs sujets parlant effectivement de cette règle.

Ma question est: Cette règle s'applique bien uniquement au marché de travaux, non? Pour les marchés de fourniture, on ne tient compte que de la règle des 80000 euros?? Ou alors j'ai loupé quelque chose?
La règle des 80000 euros s'applique par lot? Il ne faut pas cumuler les 2 lots infructueux? Si c'est le cas je dépasse alors les 80000 euros.


Merci de votre aide.


A+

[maka88]

Article 27 III du CMP est plutot explicite.

MAPA pour lots inf à 80 000 pour F et S
MAPA pour lots inf à 1 000 000 pour travaux

La condition cumulative des 20 % s'applique pour les deux seuils.

Cela s'applique pour tous les lots infructeux inférieurs à 80 000 pour F et S mais dans la limite des 20 % du global

[zoran]

Ok. Merci pour cette précision. Je peux donc passer un MAPA :-)

A+

[maka88]

Faites juste gaffe, les 20 % se calculent sur les montants mini.

[shorty]

Faites juste gaffe, les 20 % se calculent sur les montants mini.

Sur de ça ? Pour l'estimation d'un marché on se fixe toujours sur le maxi, pourquoi ça serait différent ?

[maka88]

"à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché."

Oui c'est dans le cas d'un mini maxi. La précision est utile

[shorty]

Hiii !!!!

Je recopirais 500 fois l'art 27 pour le connaitre par coeur, merci maka88

[Michel]

on se fixe toujours sur le maxi, pourquoi ça serait différent ?

Non, on se fixe toujours dans le pire des cas. Donc c'est bien identique.