Notification de rejet par téléphone

[Marine]

Bonjour,

Dans un arrêt n° 08MA01775 du 28 septembre 2010, la CAA de Marseille a considéré que la notification du rejet d'une offre par téléphone ne viciait pas la procédure, dès lors qu'elle n'avait pas privé le soumissionnaire de la possibilité de saisir le juge des référés en temps utile.

[Kpiaf]

S'agissant d'une procédure formalisée, une telle pratique me semble cependant en totale contradiction avec les dispositions actuellement en vigueur du CMP.

[Dark]

même avis qu' Edith Piaf.

[Marine]

Oui, mais à la fois, le soumissionnaire a pu faire un recours, donc la solution (d'espèce?) se situe dans la logique "SMIRGEOMES".

[Kpiaf]

Oui, mais à la fois, le soumissionnaire a pu faire un recours, donc la solution (d'espèce?) se situe dans la logique "SMIRGEOMES".

Disons que, aujourd'hui, la chose serait sans doute possible si l'appel téléphonique était suivi d'une décision de rejet notifiée à l'OE, comportant toutes les mentions obligatoires, et sous réserve d'avoir pris soin de respecter le délai de stand-still qui va bien entre la notification du rejet et la signature du marché ! ;-)

[Marine]

Disons que, aujourd'hui, la chose serait sans doute possible si l'appel téléphonique était suivi d'une décision de rejet notifiée à l'OE, comportant toutes les mentions obligatoires, et sous réserve d'avoir pris soin de respecter le délai de stand-still qui va bien entre la notification du rejet et la signature du marché ! ;-)

Oui, je suis d'accord ; du reste, le commentaire de cet arrêt appelle à la prudence.

[Dark]

Je reste sceptique.

Je fais le raisonnement suivant : principe de transparence implique traçabilité, traçabilité implique écrit (pour une question de preuve aussi).

Bref, je reste archebouté sur l'écrit (fax, mail à la limite) et je rejète tout autre procédé.




Y compris une notif de rejet par pigeon voyageur qui peut être abattu...

[Djibee]

Moi j'attends la notif par sms ou par msn...

"T pas retenu lol"

[fanchic]

Affichage en Mairie...

[Kpiaf]

Affichage en Mairie...

En formalisée... M'étonnerait ! ;-)

[Dark]

Affichage en Mairie...

Pfff... même moi que je ne les regarde pas...

[shorty]

Moi j'attends la notif par sms ou par msn...

ou par MST,

en meme temps si l'OE a été jusque là je comprend qu'il soit un peu sur le cul !