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Gros doute - URGENT

Démarré par CMP m a tué, Novembre 04, 2010, 01:26:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CMP m a tué

Bonjour,

On va lancer un marché pour billetterie en AOO (fourniture de titres de transport). Je sais qu'il y a fourniture dans l'objet du marché, mais je pense qu'il s'agit d'un marché de service....
Est-ce un marché de service ? si oui entre-t-il dans le champs de l'article 30     (famille 63000000-9     Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage).     

Merci

Amidala

oui (service) et oui (article 30)!
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