marché de chaussées prix pour des joints

[ck]

Bonjour,

Nous sommes en train de rédiger un marché de travaux, entretien de chaussées, réhabilitation.
Pour boucher les nids de poule, nous souhaitons que le produit soit fourni mais non posé par les entreprises. Nous le poserons nous-mêmes.

1er cas : aux dires du service (pas certain) un produit existe et il est breveté donc un seul fournisseur
a- Peut-on inclure ce prix de fournitures dans ce marché en indiquant le brevet exigé et préciser "ou équivalent"? Quel est le risque ? Prix cher...
b- Vaut-il mieux utiliser le 35 II 8°) = marché spécifique négocié sans pub = exclusivité ?

2ème cas : des produits équivalents existent ,
-  on inclut ce prix de fournitures dans le marché chaussées de travaux on décrit le produit en terme de ^performances " en ouvrant aux variantes
-  on rédige un autre marché ouvert aux variantes marché classique pas d'exclusivité

J'aimerais votre avis sur la meilleure méthode sachant qu'il est peu important dans l'immédiat de savoir si brevet ou pas

Merci

[maka88]

il me semble que brevet n'entraîne pas forcément "un seul fournisseur".

Je suis étonné que vous parliez d'exclu, car nous avons lancé un marché pour la fourniture de produits d'entretien de chaussée, et on avait plusieurs concurrents plusieurs méthodes etc....ca fait un certain temps mais

[ulgo]

Bonjour,

il me semble que brevet n'entraîne pas forcément "un seul fournisseur".

Je suis étonné que vous parliez d'exclu, car nous avons lancé un marché pour la fourniture de produits d'entretien de chaussée, et on avait plusieurs concurrents plusieurs méthodes etc....ca fait un certain temps mais

Tout comme maka88, il existe plusieurs produits et plusieurs méthodes donc pas d'exclu à mon sens.

Par conséquent, vous êtes dans le deuxième cas. Aprés que vous décriviez le produit en termes de performances avec ouverture aux variantes ou que vous rédigiez un marché classique ouvert aux variantes dépend de votre expression du besoin.

Personnellement, je rédigerais un marché "classique".

Cordialement

[ck]

Pour l'exclu il y ai effectivement ceci et j'ai trouvé le commentaire dans la revue.

Titre: Re : marché négocié 35 II 8° et brevet
Posté par: proforma sur Décembre 11, 2009, 04:31:06
Un brevet n'est aucunement une garantie d'exclusivité
Je vous invite à lire mes commentaires sous Conseil d'État, n° 296192, 19 septembre 2007, Communauté d'agglomération de Saint-Etienne métropole, aux Tables du Recueil Lebon, dans ma revue E-rjcp nº 29 du 24 septembre 2007 (en ligne gratuitement sur mon site http://www.localjuris.com.fr), ou vous trouverez de la jurisprudence abondante sur le sujet.
En outre depuis la CJCE se montre de plus en plus sévère sur ce point.
Dominique Fausser

[ck]

On me parle également de produits innovants = charte innovation et dans ce cas on pourrait imposer notre produit

C'est exact ?

[ck]

Personne ne sait ??

On me parle également de produits innovants = charte innovation et dans ce cas on pourrait imposer notre produit

C'est exact ?