marché d'assurance- groupements conjoints

[koumac1]

Bonjour,

dans le cas d'un marché d'assurance, peut on interdire les  prestataires constitués en groupement conjoints?

merci à vous

[shorty]

Art 51 VII

[koumac1]

merci Shorty

donc je peux imposer un groupement solidaire

[cpamoa]

oui vous pouvez en application du code des marchés publics et conformement à ses spécifications,
cependant dans le choix de votre décision pour vous éclairer, vous devrez prendre en compte :
l'intérêt d'imposer une telle solution sachant qu'en cas de groupement entre un courtier et un assureur, le courtier ne pourra jamais être solidaire de l'assureur de par les textes, seul un assureur et un autre assureur peuvent être solidaires
l'intérêt pour la collectivité. En indiquant une telle clause vous risquez d'amener des dérogations dans les réponses ou si vraiment nous extrapolions d'interdire à tout courtier de répondre puisqu'il ne peut pas être solidaire de l'assureur, seul un assureur pouvant excercer l'activité d'assurance. Par ailleurs sauf pour de très gros montants, mais je doute sauf à ce que vous concluiez des marchés d'assurance de montant très importants, quel est l'intérêt de prévoir une solidarité pour les assureurs ?

[mac]

Bonjour,

je vous conseil de lire le guide pratique des marchés publics d'assurance qui soulève cette question de manière indirecte ( de manière très incomplète)
Les assureurs peuvent pratiquer la coassurance pour couvrir le risque à 100 % ( n'oubliez pas de le préciser). La coassurance peut etre interdite mais il faut autoriser le groupement conjoint qui s'y apparente.
Si un assureur n'a pas couvert le risque à 100% c'est qu'il y a une raison et il refusera de le supporter fiannacièrement la totalité du risque.

[koumac1]

je n'ai rien contre la co-assurance, mais à la différence des groupements solidaires, les groupements conjoints (si j'ai tout compris), n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de sa participation.  D'aprés ce que j'ai pu voir, ni le Code des marchés publics, ni le Code des assurances n'imposent donc que l'apériteur soit solidaire des autres assureurs du groupement. D'ou  mon interrogation en cas de déffection d'un membre du groupement.

alors une solution?

[mac]

peut etre qu'un groupement conjoint avec madataire solidaire

[koumac1]

donc  je peux accepter les groupements conjoints avec mandataires solidaires  et refuser le groupements conjoints simples?

[mac]

de toute façon vous ne pouvez pas refuser au stade de la passation. Par contre vous pouvez indiquer dans votre DCE ( CCAP, réglement de consultation) et la pub qu'à l'attribution, il sera demandé de transformer le groupement sous la forme que vous souhaitez.

[koumac1]

Ok
merci beaucoup pour votre aide