DSP simplifiée ?

[hook]

Bon voilà, de base déjà, je ne suis pas certain que cela doive faire l'objet d'une DSP :
La ville doit vérifier que le raccordement au réseau d'assainissement effectué par les particulier est conforme.
Elle veut donc lancer une DSP pour choisir une société de contrôle. Société qui sera intégralement et directement payée par l'usager.
Pour vous, c'est valable ?

Et sinon, ma question, c'est de savoir si en DSP simplifiée, je peux me passer du CM pour approuver le principe de la DSP et donc lancer sans attendre l'AAPC?

[Alf]

De mon point de vue c'est limite pour une DSP.
Que le paiement soit issu de l'usager n'est pas suffisant.
La part de risque que prend le délégataire n'est pas très grand. Car vous devez savoir assez précisément quel est le nombre d'installations, le prix de revient du contrôle et l'occurrence des contrôles. Il n'y a pas de notion de performance ni d'aléas.

Cela ressemble plus à de la prestation de service simple.

[Elia]

De mon point de vue c'est limite pour une DSP.
Que le paiement soit issu de l'usager n'est pas suffisant.
La part de risque que prend le délégataire n'est pas très grand. Car vous devez savoir assez précisément quel est le nombre d'installations, le prix de revient du contrôle et l'occurrence des contrôles. Il n'y a pas de notion de performance ni d'aléas.

Cela ressemble plus à de la prestation de service simple.

Ca ressemble à un marché de contrôle d'installation.

[hook]

Merci pour les réponses
Effectivement je ne suis pas convaincu par la DSP
En plus si ce type de contrôle est de la responsabilité de la Ville qu'est-ce qui nous autorise à faire payer intégalement les usagers ?
Que risque-t-on ?
Si c'est valable pour ça, ça le serait pour toute une serie de services ... ?
Je vais bloquer ce dossier et proposer un marché de service.