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Se défendre contre un rapport disciplinaire

Démarré par Anémone, Octobre 29, 2010, 05:38:17 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Anémone

Bonjour,

Après 5 ans de travail avec ma directrice, elle quitte la collectivité et vient de me remetrre un rapport - n'apparait ni le mot disciplinaire, ni la moindre demande de sa part sauf un rapport de faits. Je suis responsable d'un service

J'ai de suite écrit à l'autorité territoriale pour l'informer de cette communication d'un rapport s et que j'allai répondre point par point aux faits qui me sont reprochés par ma responsable directe.
J'ai demandé à la DRH la communication de mon dossier individuel administratif (Je suis titulaire)

Ma question ne porte pas sur le fond ( j'ai arguments + preuve et témoignages).
En revanche, comment réagir sur la forme? ( je dois faire un contre rapport ou des onbservations)
Quel est le but de ce rapport? q'il soit inséré dans mon dossier afin de faire obstacle à une future mutation externe?

Qu' en pensez vous

Anémone

demande avis : est joint au rapport un mail de la directrice à l'assistante sociale dans lequel elle indique en parlant de moi :

" pour ma part, elle est en profonde souffrance et donc y compris dans le milieu professionnel"

C'est quoi ça sinon de la diffamation, voir d'attenite à la vie privée ( elle se sert d'une agression que j'ai subie mais je n'en parle pas, et je vais très bien dans mavie!)
elle est psychiatre?,

Michel

#2
Citation de: Anémone le Octobre 29, 2010, 06:28:14 PM
" pour ma part, elle est en profonde souffrance et donc y compris dans le milieu professionnel"
Ah ! ces gens qui se mêlent de tout et surtout de votre vie privée !
Vous pourrez bientôt dire : "Ça va terriblement mieux depuis son départ !"
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

fanchic

CitationEn revanche, comment réagir sur la forme? ( je dois faire un contre rapport ou des onbservations)

Apparemment, il ne s'agit pas de l'engagement d'une procédure disciplinaire à votre encontre. Ce document n'a aucune portée, il ne doit pas figurer dans votre dossier individuel.

En revanche, s'il s'agit d'un courrier vous informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire, il doit comporter au moins :
- la mention qu'il s'agit bien d'une procédure disciplinaire
- la sanction envisagée
- les modalités de communication de votre dossier individuel

Dans ce cas, je vous conseille de répondre à votre administration. Le recours ne pourra être possible qu'en présence de décision de la part du pouvoir disciplinaire.
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