Réception d'une offre après date et heure limite.

[marina]

bonjour,

j'expose la situation :
date et heure limites de réception des offres indiquées au RC : 22 oct.
réception d'une offre en RAR le 25 oct. mais cachet de la poste indique la date du 20 oct. (elle aurait donc dû arriver plus tôt).

Seul souci : le règlement de consultation indique uniquement la date et l'heure limite mais ne précise rien quant aux offres arrivées après cette date.

perso, je pense qu'il ne faut pas retenir cette offre mais petit doute qd mm, vu que le RC ne précise rien.

[Kpiaf]

Cette offre vous a bien été remise par les services de la poste le 25 octobre ?
Donc, c'est OUT.
Vous n'avez pas à assumer l'éventuelle défaillance des services postaux.

[Ororo Munroe]

article 58 du CMP applicable aux appels d'offres

[Ororo Munroe]

mais meme si vous êtes en MAPA, ouvrir ce pli = rupture d'égalité de traitement entre les candidats ..

[chtiyo]

Ok avec Ororo et Kpiaf c'est niet ! surtout qu'il y a une trace avec l'avis de réception

[marina]

ok don je rejette cette offre même si le RC ne précise RIEN sur les offres arrivées en retard ?

[Kpiaf]

ok don je rejette cette offre même si le RC ne précise RIEN sur les offres arrivées en retard ?

M'enfin ! A quoi bon indiquer une date et une heure limites de réception si on considère qu'il faudrait, au surplus, préciser que toute réponse arrivée au-delà de ces date et heure limites seraient nécessairement rejetées ? Cela va sans dire ; défendre une autre position serait ubuesque !
L'existence d'une date et d'une heure limite constitue, en soi, une indication suffisante. Vous n'avez rien à prévoir de plus dans votre RC.

[Raspoutine]

ok don je rejette cette offre même si le RC ne précise RIEN sur les offres arrivées en retard ?

le RC n'a rien à préciser de plus autre que date et heure limite

[marina]

grrrr....

en fait, la collectivité a perdu l'avis de réception indiquant la date du 25 octobre.

Elle a juste en sa possession la copie de l'enveloppe contenant l'offre avec le tampon "arrivée le 25/10" de la collectivité...

pr moi, je pense que ce n'est pas suffisant pour rejeter, on peut mettre n'imp quel tampon....

[Kpiaf]

grrrr....
en fait, la collectivité a perdu l'avis de réception indiquant la date du 25 octobre.
Elle a juste en sa possession la copie de l'enveloppe contenant l'offre avec le tampon "arrivée le 25/10" de la collectivité...
pr moi, je pense que ce n'est pas suffisant pour rejeter, on peut mettre n'imp quel tampon....

La copie de l'enveloppe ? Qu'est-ce que c'est que ce machin ?
Et le registre des dépôts, z'en avez un ? Ça fait deux éléments, c'est pas le top mais bon...
Sachant également que vous avez dû renseigner la preuve de dépôt qui est retournée chez l'opérateur avec la "vraie" date, vous n'avez pas d'autre choix que de le déclarer OUT.

[yfetrocho]

grrrr....

en fait, la collectivité a perdu l'avis de réception indiquant la date du 25 octobre.

Elle a juste en sa possession la copie de l'enveloppe contenant l'offre avec le tampon "arrivée le 25/10" de la collectivité...

pr moi, je pense que ce n'est pas suffisant pour rejeter, on peut mettre n'imp quel tampon....

A un moment donné faut quand même faire UN PEU confiance aux services territoriaux.... moi ça me fait toujours rigoler quand on me dit.. "Qu'est ce qui prouve que vous avez reçu telle document à la date du tampon"... dans ce cas je réponds toujours "Rien.... comme rien ne me prouve que cette facture a été édité à la date qu'elle porte..."

[MAITE]

Si tu as, sur l'enveloppe le n° du RAR, alors, tu peux retrouver sur le site de la poste "esuivi" la date de remise du plis chez vous. Tu l'imprime et..... tu l'as ta preuve !!!!

[chtiyo]

euh je crois qu'il va falloir poser une question qui fache. vous tenez absolument à analyser l'offre de ce candidat ?

perso une offre hors délai arrivée en plus avec avis de réception je ne jouerai pas à ça ... même si tu n'as plus aucune trace de l'avis de réception.

[marina]

Le souci pas de trace de l'avis de réception, donc pas de preuve pour dire "offre arrivée hors délai", si ce n'est qu'un tampon de l'administration.

je rejette ou je retiens ?

[marina]

mais si on analyse l'offre finalement et qu'elle est rejetée, le candidat non retenu pourrait embêter la collectivité en disant :

"vous avez analysé une offres hors délai : pour preuve, l'avis de réception...."

Délicat non?