CCAG

[moi]

un contrat rentrant dans le seuil MAPA, peut il se référer au CCAG correspondant alors qu'aucune pub n'a été faire et aucun DCE consitué (car fournisseur unique)?

[fanchic]

Il y a forcément une base contractuelle genre AE + "Clauses" + éventuellement offre technique.

Le CCAG n'étant qu'un clausier, pour lequel, on peut se référer expressément, je réponds par l'affirmative à ta question.

[Kpiaf]

Il y a forcément une base contractuelle genre AE + "Clauses" + éventuellement offre technique.
Le CCAG n'étant qu'un clausier, pour lequel, on peut se référer expressément, je réponds par l'affirmative à ta question.

Je suis bien d'accord, donc si aucune référence expresse n'est faite au CCAG dans les pièces du marché alors le CCAG ne s'applique pas.

[moi]

si le devis ou la facture y fait référence?

[Kpiaf]

si le devis ou la facture y fait référence?

Ces pièces émanent de l'OE, je ne vois pas bien pourquoi une référence au CCAG y serait mentionnée...
Maintenant, si tel est le cas et que la chose vous arrange (j'y vois une commune intention des parties), alors banco !