Gestion d'une crèche : marché de services ?

[marina]

Peut-on envisager un marché de services pour la gestion d'une crèche ?
Avez-vous déjà fait ?

une DSP me semble bcp plus appropriée pour ce genre de prestation...

[Naydje]

ça va dépendre des missions de cette gestion : totale ou partie et si partie quelles prestations, totale ce sera une dsp, en partie ça dépendra encore de ce que vous voulez confier à l'initiative privée

[maka88]

Pas ok.... le choix entre DSP et marché de services, ne se fait pas en fonction de l'objet du contrat, non !! que ce  soit totale ou partielle . Il faut voir les conditions de rémunérations que la CT veut(et les risques du contrat pesant sur le prestataire)  pour retenir une procédure.

Mais les deux (MP ou DSP) peuvent convenir.

[Naydje]

Pas ok.... le choix entre DSP et marché de services, ne se fait pas en fonction de l'objet du contrat, non !! que ce  soit totale ou partielle . Il faut voir les conditions de rémunérations que la CT veut(et les risques du contrat pesant sur le prestataire)  pour retenir une procédure.

Mais les deux (MP ou DSP) peuvent convenir.

Oui mais de la gestion partielle ou totale découlera le mode et les conditions de rémunérations

[the blonde]

Si tu veux marina, donnes moi les coordonnées en mp, je peux t'envoyer mon marché de services. En effet, pas de DSP en l'espèce car le prestataire ne perçoit pas les allocations CAF et est rémunéré directement par la commune, qui facture ses administrés.

[Foulvio]

Pour ce genre de prestation, on peut choisir comme code CPV 85312110-3 (crèche et garderie d'enfant) qui est à l'annexe VII du règlement sur les codes CPV donc art 30 donc MAPA quoiqu'il en soit des seuil.
Mais à cela on peut rajouter, ce me semble, le 70330000-3 (gestion de bien immobilier pour le compte de tiers) qui est à l'annexe VI donc art 29 donc possible AO. Ne serait-ce pas plus prudent de cumuler les deux codes plutôt que de n'en retenir qu'un ?

[the blonde]

Pour ce genre de prestation, on peut choisir comme code CPV 85312110-3 (crèche et garderie d'enfant) qui est à l'annexe VII du règlement sur les codes CPV donc art 30 donc MAPA quoiqu'il en soit des seuil.
Mais à cela on peut rajouter, ce me semble, le 70330000-3 (gestion de bien immobilier pour le compte de tiers) qui est à l'annexe VI donc art 29 donc possible AO. Ne serait-ce pas plus prudent de cumuler les deux codes plutôt que de n'en retenir qu'un ?

Je resterai sur le code CPV 85312110-3. En effet, il ne s'agit pas précisément de la gestion de la crèche, le bâtiment étant mis à sa disposition pour que le prestataire retenu exerce son service. Ce n'est pas à mon sens la définition de la gestion d'immeuble (tel un syndic de copropriété).

[Foulvio]

Oki merci beaucoup !

[marina]

Merci The Blonde pour ton cahier des charges ...

Je suis preneuse d'autres marchés de services - gestion d'une crèche...vu que l'on se dirige sur un MP plutôt que sur une DSP.

Et je n'y connais pas grand chose en crèche....

[marina]

je relance le sujet....

je suis en pleine rédaction d'un cahier des charges type marché de service pour la gestion d'une crèche.

un petit DCE à me transmettre ? car contenu technique pas évident à formuler.

merci encore.