Marché supérieur à 4 000 ¤ HT - délai de réception des offres

[molecule54]

Bonjour,

Je vais lancer la consultation d'un marché de géomètrie (portant sur la délimitation d'un secteur de fouilles archéologiques). Il est estimé à un peu plus de 4 000 ¤ HT. Nous avons pour habitude, au sein de mon service, de rédiger pour les marchés supérieurs à ce seuil, un RC, un CCAP et une acte d'engagement. Mais le service demandeur est assez pressé (comme toujours!) et souhaite se contenter d'un devis. Ce document a valeur contractuel mais est-ce suffisant?

Par ailleurs, la liberté d'appréciation du délai de réception des offres se fait en fonction de l'objet et du montant du marché, ainsi que du travail exigé des entreprises. Cependant, un délai de 7 jours est-il suffisant pour garantir le respect des principes d'égalité et de transparence énoncés à l'article 1er du code des marchés publics et concevoir un dossier de candidature et une offre ?(même si le service client m'assure qu'aux vues des prestations attendues, le dossier sera constitué en une demi-journée).

Merci d'avance

[Lolila]

Pour un marché à 4000 euros, vous pouvez consulter directement quelques géomètres, et donc limiter le nombre de pièces demandées en retour à l'appui de l'offre. Sept jours peuvent donc tout à fait être suffisants.

Pour des marchés de cette nature et de ce montant, dans ma collectivité, on fait un acte d'engagement de deux ou trois pages (valant CCAP et CCTP) et une lettre de consultation indiquant les critères de choix (quand il y en a) ainsi que les pièces à retourner (en général, attestations sur l'honneur de l'article 43) et la date limite, pas plus.

[molecule54]

Merci beaucoup. Notre marché est estimé à 6 000 ¤ HT, ceci est donc toujours valable?

[Amidala]

Oui !

[molecule54]

Je rajoute le DC1 et DC2?

[Lolila]

Si vous voulez.
Pour ma part je ne demande qu'une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 (+DC6 et 7 au moment de l'attribution), je trouve que c'est suffisant pour les marchés de ce montant.

[molecule54]

Je suis d'accord avec vous.