etablissement public médico social

[caramelle31]

Bonjour,
je dois lancer une consultation pour un établissement public médico-social. Je me demande si les règles qui lui sont applicables sont différentes, ou non, de celles d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public classique. Je n'en ai strictement aucune idée.
Merci
Cordialement

[Kpiaf]

Pas de CAO pour les EPMS ; cf. article 22 CMP

[caramelle31]

Pas de CAO pour les EPMS ; cf. article 22 CMP

C'est la seule singularité?autrement dit, tout le reste de la procédure est identique à celle d'une collectivité ou d'un EP basique?
Merci

[flonie]

Oui, c'est tout pareil que pour les EPS.

[Kpiaf]

Oui, c'est tout pareil que pour les EPS.

Pas en matière de délai de paiement.
La dérogation (DGP de 50 jours) ne s'applique que pour les EPS et les établissements du service de santé des armées.
Et il me semble aussi qu'il existe des EPMS nationaux, donc soumis aux seuils Etat (faute de dérogation).

[flonie]

Et quand un EPMS est géré par un EPS (c'est mon cas) avec le même pouvoir adjudicateur, on fait comment?

[Kpiaf]

Et quand un EPMS est géré par un EPS (c'est mon cas) avec le même pouvoir adjudicateur, on fait comment?

Dans ce cas, tu suis le régime de l'EPS ! ;-)
(veinarde, va ! :-)

[flonie]

Oui, pour une fois!