délai de 16j à compter de ce courrier

[berder]

Pour un AOO un pli reçu hors délai. Mais courrier envoyé 3 jours après les autres courriers de refus. le délai de 16j se décompte t-il à compter des seuls autres courriers de refus ou de l'envoi du hors délai ? ( le planning de ce projet est assez serré).

L'article 80 ne dit rien à ce sujet ni les articles 57 à 59.

[Kpiaf]

Je dirai 16 jours à partir de l'envoi de la dernière lettre de rejet.

[berder]

et tu considères le hors délai comme une lettre de rejet ?

[Kpiaf]

et tu considères le hors délai comme une lettre de rejet ?

Pas vraiment non... Mais le CMP ne distingue pas le cas...
D'autre part, cet OE doit avoir la possibilité d'apporter la preuve du dépôt dans les délais donc il entre dans la catégorie des requérants potentiels.

[berder]

On a bien la preuve par coursier du dépôt hors délai.