Transports scolaires

[proxene83]

Bonsoir,
Je reprends la gestion d'une régie municipale des transports.
L'activité principale est le transport des écoliers (maternelles et primaires).
Je m'interroge sur le financement de cette activité.
J'avais gardé en mémoire que le transport scolaire est une compétence départementale. Le financement devrait donc être assuré par le Conseil Général.
Pouvez-vous me confirmer ce fait ?
Et éventuellement me faire part de la manière dont vous gérez cela dans vos collectivités.
Merci d'avance.

[mim]

Bonsoir,
Je reprends la gestion d'une régie municipale des transports.
L'activité principale est le transport des écoliers (maternelles et primaires).
Je m'interroge sur le financement de cette activité.
J'avais gardé en mémoire que le transport scolaire est une compétence départementale. Le financement devrait donc être assuré par le Conseil Général.
Pouvez-vous me confirmer ce fait ?
Et éventuellement me faire part de la manière dont vous gérez cela dans vos collectivités.
Merci d'avance.

Transport scolaire des primaires : mairies ou interco
Transport scolaire des collégiens : conseil général
Transport scolaire des lycéens : conseil régional

C'est une activité soumise au code des marchés (1ère partie), qui doit par conséquent faire l'objet de mises en concurrence.

[Th G]

Transport scolaire des primaires : mairies ou interco
Transport scolaire des collégiens : conseil général
Transport scolaire des lycéens : conseil régional

C'est une activité soumise au code des marchés (1ère partie), qui doit par conséquent faire l'objet de mises en concurrence.

désolé chère voisine du sud mais je pense que tu confonds établissement d'enseignement et transports scolaires

ces derniers sont régis par les articles L213-11 et suivants du code de l'éducation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CC7FA1D9EC24A4F77D6C905BAD76985F.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006182384&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20101110

dont :
Les transports scolaires sont des services réguliers publics, au sens de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports.
A l'intérieur des périmètres de transports urbains existant au 1er septembre 1984, cette responsabilité est exercée par l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains.
S'ils n'ont pas décidé de les prendre en charge eux-mêmes, le conseil général ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peuvent confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales. L'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peut également confier, par convention, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département.
La région et le département peuvent participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires dont ils ont la charge.

cordialement,