critere de proximité

[moi]

bonjour,

J'ai lu que dans un arret (il n'etait pas indiqué lequel) le juge avait admis le critère de proximité comme critère d'attribution du marché, pensez vous que ce critère peut etre utilisé?

[Dark]

Si c'est justifié par le marché, ça passe (ex : nécessite d'une intervention rapide pour maintenance urgente). Sinon : critère discriminatoire.

[Naydje]

Pareil que Dark, ce critère plutôt controversé doit être scrupuleusement nécessaire à la bonne exécution du marché et vous devrez pouvoir le prouver si jamais vous voulez l'utiliser.

[max]

critère de proximité? trés limite
comment juger, vous devez fixer un périmètre pour définir se qu'est la proximité, vous fixez 50km, si le candidat est à 51 km vous faites quoi... attention vous devez informer les candidats des critères utiliser  et définir le terme "proximité"

plutot mettre une clause de condition d'exécution comme quoi il doit pouvoir intervenir dans un de délai de x heures, 24/24h
Vous pouvez avoir un candidat qui s'engage à créer une antenne/agence s'il est attributaire pour respecter cette clause de proximité en cas d'intervention urgente, ou sous traiter... bie nsur prévoir des pénalités de retard

quel est l'objet du marché?

[speedy]

illégal
voir proposition faite par MAX

[Dark]

plutot mettre une clause de condition d'exécution comme quoi il doit pouvoir intervenir dans un de délai de x heures, 24/24h

C'est ce que je fais systématiquement et je le demande de s'engager, dans l'AE sur un délai plus court. je vous copie copie ma clause ci-dessous (NB : je pré-rempli mes AE et les met dans le DCE ) :

B5.2 - Délais d'exécution :

En cas d'intervention corrective urgente pour assurer la maintenance d'un appareil, le candidat devra intervenir dans un délai maximum de 8 heures. Le candidat est invité à s'engager sur un délai plus court.

Je m'engage à intervenir dans un délai de ............... heures à partir de la réception du fax consécutif à l'appel téléphonique des services.

[moi]

ok merci

[Kpiaf]

Pas mieux que max et speedy : le recours à un critère de proximité n'est ni acceptable juridiquement (je suis très curieuse de prendre connaissance de "l'arrêt" qui prétend le contraire !), ni souhaitable (vous n'avez rien à gagner à favoriser les opérateurs locaux dès lors que les autres opérateurs s'engagent à atteindre l'objectif que vous fixez : une intervention dans l'heure, par exemple).