Petits lots et délégation à l'exécutif - Urgent

[cat51]

Bonjour,

Dans le cadre d'un AOO, certains lots ont été déclarés infructueux et relancés en mapa selon les règles de l'article 27-III-2° du CMP (marchés de travaux de plus de 5 270 000 ¤)

Comment concilier le fait que ces marchés aient été passés en mapa et la délégation de compétence à l'exécutif qui a été modifiée depuis la nouvelle rédaction du CGCT issu de la loi de simplification du droit de décembre 2007 ?

En effet, la délégation ne vise désormais que les marchés inférieurs à un seuil défini par décret, cela signifie-t-il que dans le cas de "petits" lots passés en mapa mais > à 206 000 ¤, la délégation ne peut jouer et la CAO doit être saisie ?

Merci d'avance, c'est assez urgent....

[speedy]

pas la CAO mais le conseil pour la signature !

[cat51]

OK.

Et si le conseil avait donné délégation au Président avant la passation de l'AOO ?

Cette délib prévoyait expressement la procédure de l'AOO, faut-il une nouvelle délib si après infructueux d'autres procédures ont été utilisées (MN, Mapa) ?

[speedy]

pour moi non si vous justifiez d'une continuité de type infructueux mais resaisie obligatoire pour moi si vous déclarez sans suite pour relancez sous une nouvelle procédure ....

[cat51]

A chaque fois il s'agissait d'une déclaration d'infructuosité et non un sans suite, je pense donc que c'est ok.

Merci pour votre aide