Contrat d'objectifs

[belette]

Bonjour à toutes et tous,

Un service souhaiterait faire appel à une Junior Entreprise pour la réalisation d'une mission d'analyse urbaine en liaison avec les déplacements urbains (asso loi 1901).
Bien sur il y aura une rétribution financière de la part de ma collectivité pour un service qui ne peut être couvert par les art 15, 35-2-1...8 du CMP.
Pour moi, je ne vois pas comment pouvoir déroger au code des marchés (même si la démarche du service est quelque part louable) en instaurant entre les 2 parties une convention d'objectifs

Quelqu'un parmis vous peut il m'en dire plus sur ladite convention?
Le service m'a joint un document type trouvé sur internet. Ca a tout d'une lettre de consultation mais nul part il n'est cité le code des marchés (seulement du CGCT).

Merci par avance

Bien cordialement,

[orel]

peut-être justifier le marché par le fait que c'est une entreprise innovante?