composition Jury CONCOURS MOE participation architecte ville et elus thematique

[raffalli]

Bonjour ,

je dois cionstituer un jury de concours de MOE.
j'ai mes 6 elus de CAO qui avaient ete elus pour sieger en jury,
on doit designer des architectes et  des personalites désignées.
Puis je prendre des architectes de ma collectivite comme membre du jury ?
Puis je mettre l'ajoint thématique culture car il s'agit d'un batiment culturel au titre des personalites designees presentant un interet particulier?
Merci d'avance de vos réponses.

[shorty]

A priori par contraire à l'art 24 du CMP, pour l'adjoint thématique culture

Par contre attention, à l'art 24 III pour l'architecte de la collectivité.

Essayé plutot un archi d'un collectivité voisine, ou du département...

[maka88]

Je ne vois pas trop le problème pour l'architecte de la Ville. je ne trouve rien à y redire.  Vu que tous les membres du jury doivent avoir le même niveau d'information, pensez juste à prévenir  les 3 ou plus (si d'autres personnalités designées) autres archi des avancées et réflexions de la Collecitivité, sur le bâtiment.

[speedy]

pour un autre élu de la collectivité la jurisprudence dit NIET

[maka88]

pour l'élu à la culture  pourquoi pas dans la commission technique. Cela peut-être une solution alternative !

Mes recherches ont été rapides sur ce point donc attendre la réponse des spécialistes des concours de MOE.

[jb40]

Sur ce sujet lire la question écrite de M. Fidelin Daniel à l'assemblée nationale question 28558 publiée au JO le 29/07/2008 page 6477 et réponse publiée au JO  le 09/12/2008 page 10692.
Pour l'élu dans les personnalités compétentes nommés par le Président non autorisé pour le fonctionnaire s'il a les qualités le plus souvent architecte à priori possible mais à mon avis risque de contentieux et je recommande de prendre un collègue dans une autre collectivité ...
Bon courage ...

[raffalli]

Bonjour, merci encore de vos réponses, finalement on tiendra compte de cette jurisprudence même si sur des gros chantiers qui impliqueraient beaucoup d'élus , cela va pas faciliter la constitution de jury.