seuil 4000 sauf art.11 et art.81

[Ed]

Bonjour à tous,

Après relecture attentive de tout le CMP .... je viens de m'apercevoir que depuis le 1er mai 2010 le seuil prévu à l'article 28 a été remis à 4000 euros mais pourtant le seuil annoncé aux art. 11 et 81 est toujours à 20 000 euros.

Est-ce un oubli ou est-ce normal ??

[Ororo Munroe]

je ne pense pas que le juge ait sanctionné uniquement un article du CMP
mais plutôt le décret modifiant le seuil ...
donc 4.000 ¤ HT partout

[Ed]

pourtant quand on télécharge le code sur légifrance (version à la date d'aujourd'hui) l'art. 28 apparaît bien avec un montant à 4000 et les art. 11 et 81 avec un montant à 20 000.

[Ororo Munroe]

je me doutais que ta question était née de ce "bug"
je pense sérieusement que c'est un bug de notre cher MINEFE

[Ed]

comme quoi tout le monde fait des erreurs même les meilleurs (ou presque LOL)

[RV]

je me doutais que ta question était née de ce "bug"
je pense sérieusement que c'est un bug de notre cher MINEFE

On en avait déjà parlé. Cela doit être des coquilles que le Minefe doit corriger. Ce sera fait d'ici qq mois, come d'hab'.