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MN ss pub et après mise en concurrence

Démarré par Mima, Octobre 12, 2010, 01:33:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mima

Dans le cadre d'un AO de nombreux lots ont été déclarés infructeux suite à la remise d'offre irrègulière (absence de tarifs, AE non signé...)
Il s'agit pour certains lots, de prestations de maintenance que seuls peuvent réaliser les fabricants des équipements.

J'imaginai relancer en MN 35 I 1°, mais voilà, je peux me dispenser de pub en faisant participer les seuls candidats qui ont soumis une offre respectant "les modalités formelles de présentation des offres".
Ca me parait donc compromis ?!
Je ne trouve rien allant dans mon sens...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Schlipomi

Il faudrait expliciter la question car je ne vois pas ce qui vous chagrine.

Pour ce qui est des "modalités formelles", il n'y a rien de concret sur le sujet, au mieux que j'eus trouvé c'était une réponse au chat inaugurant le cmp 2006 qui indiquait qu'il s'agissait de la présentation de l'offre dans les délai, double enveloppe etc. Je l'avais interprété ainsi également donc jamais poussé plus loin.

Bref pour l'absence de tarif, je négocierais avec le candidat. La non signature de l'AE mais je sais que ca fait débat est pour moi une absence d'offre donc une offre innapropriée. Du coup sur ce point, j'inviterais pas l'entreprise à négocier.

Mima

Ben ce qui me chagrine c'est que dans une majorité des cas, seul le candidat dont l'offre a été déclarée irrégulière dans le cadre de mon 1er AO peut répondre à mon besoin...

Pour gagner du temps, je pensai recourir à un MN (art 35 I 1°) avec ce seul candidat ! Sauf qu'il ne respecte "les modalités formelles de présentation des offres" !
Je dois donc repartir en AO !

Par contre, je vais retenir votre analyse sur l'absence de signature de l'AE = absence d'offre et donc MN ss pub et ss mise en concurrence ! (ca va au moins m'en faire passer 1 ou 2 sur le cinquantaine !)
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

R.J

J'avais entamé une ébauche de réflexion sur cette question sur cette page ....

Mais c'est de la pure interprétation personnelle ...

Mima

Citation de: R.J le Octobre 13, 2010, 12:03:53 AM
J'avais entamé une ébauche de réflexion sur cette question sur cette page ....

Mais c'est de la pure interprétation personnelle ...

Effectivement, j'ai de l'eau pour alimenter mon moulin !
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."