Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

entité adjudicatrice - AOO - offres "irrégulières" ou "innaceptables"

Démarré par quiça, Octobre 06, 2010, 01:59:41 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

quiça

Bonjour,

Mon EPCI a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des dispositions des articles 160 et 161 du CMP (entité adjudicatrice). A la lecture de ces articles et de ceux auxquels ils renvoient, nous lisons que dans ce contexte, une offre ne peut être qualifiée "d'innacceptable" ou "d'irrégulière", et que seules donc les offres innapropriées peuvent être éliminées par la CAO. Que fait-on alors de ces offres qui, tout en répondant au besoin exprimé, seraient incomplètes, méconnaitraient la règlementation en vigueur, ou dépasseraient notoirement le budget prévisionnel ?


max

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!