Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

[shorty]

Voila tout est dans le sujet, c'est un article sur achatp***.com

Si quelqu'un pouvez m'en dire plus, et surtout les conclusions de l'article. Je suis justement sur ce genre de cas.

[Dark]

Oui s'il ne présente pas de garanties nouvelles (CE, 2009, Région Lorraine).

J'ai déjà eu le cas, pour moi garantie nouvelle = nouveaux matériels, ou plus de personnel, ou nouvelle certification, etc...

[Kpiaf]

Oui s'il ne présente pas de garanties nouvelles (CE, 2009, Région Lorraine).
J'ai déjà eu le cas, pour moi garantie nouvelle = nouveaux matériels, ou plus de personnel, ou nouvelle certification, etc...

Idem...
Ce qui implique une analyse précise de la candidature et, faute de nouveaux éléments (pris au sens large), un rejet circonstancié de ladite candidature...
Pas évident mais pas impossible !

[Market 2]

Je n'ai pas pu accéder à l'article en question. Mais le sujet m'intéresse.

Lorsqu'on parle de marché exécuté précédemment, faut-il comprendre un marché qui avait été signé par le même PA ? Ou peut-on s'appuyer sur l'expérience d'autres PA ? Par ailleurs, le candidat est membre d'un groupement solidaire pour lequel il n'est pas mandataire. Peut-on alors lui faire confiance ou a-t-on tout intérêt à bien revoir sa candidature ?

[Naydje]

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy retient l'attention, non pas tant en ce qu'il fait application de la solution désormais admise selon laquelle la mauvaise exécution de marchés antérieurs peut justifier l'éviction d'un candidat (CE, 10 juin 2009, n° 324153, Région Lorraine c/ ACE BTP : JurisData n° 2009-075610 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 271, note W. Zimmer), que par les circonstances qui l'ont conduit à adopter cette solution.

Il était reproché à l'entreprise requérante d'avoir réalisé, dans le cadre d'une opération de réhabilitation de logements, des travaux non conformes au cahier des charges et qui avaient, de surcroît, suscité des plaintes des résidents. Pour sa défense, l'entreprise faisait cependant valoir que les travaux en cause avaient été réceptionnés sans réserve et qu'elle n'avait reçu de la collectivité aucun courrier dénonçant une mauvaise exécution ou une non-conformité des ouvrages. Le tribunal administratif n'en a pas moins considéré que son éviction était justifiée dès lors que huit rappels lui avaient été adressés dans les comptes rendus de chantier afin qu'elle transmette le mode opératoire de dépose des souches et cheminées et que quatre locataires avaient dénoncé les désordres occasionnés par le comportement et les méthodes de travail de son personnel.

[Dark]

Lorsqu'on parle de marché exécuté précédemment, faut-il comprendre un marché qui avait été signé par le même PA

Oui.

Ou peut-on s'appuyer sur l'expérience d'autres PA ?

Non

Par ailleurs, le candidat est membre d'un groupement solidaire pour lequel il n'est pas mandataire. Peut-on alors lui faire confiance ou a-t-on tout intérêt à bien revoir sa candidature ?

J'avoue que je n'ai pas eu cette expérience mais le soucis de la co-traitance est que si un des membres du groupement a une candidature non conforme et qu'elle est rejeté, c'est l'ensemble du groupement qui tombe.

[Naydje]

Pour moi il faut regarder deux choses :

Que le PA soit le même lors du problème antérieur avec l'OE que l'on veut éjecter, ainsi ça pose tout le problème de la justification?
Si l'OE que tu veux dégager a eu un problème avec un autre PA tu ne peux t'en prévaloir pour l'éliminer, la jurisprudence citée parle bien d'un cas précis pour le même PA et non un principe général d'éliminer n'importe quel OE qui a eu des problèmes dans l'exécution avec n'importe quel PA.

[Market 2]

Très bien.

Merci à vous. :-))

[Naydje]

En revanche tu peux faire pression sur le mandataire en lui relatant les problèmes que tu as rencontré et remplacer le co-traitant par un sous-traitant en t'appuyant sur l'article 51 V

[Market 2]

En revanche tu peux faire pression sur le mandataire en lui relatant les problèmes que tu as rencontré et remplacer le co-traitant par un sous-traitant en t'appuyant sur l'article 51 V

Toujours à la seule condition que le co-traitant ait mal exécuté un précédent marché passé le même PA j'imagine.

Et si cette condition est remplie, cette "pression" devra s'exercer au moment de l'examen de la candidature non ? Pas après....si ?

[Naydje]

Toujours à la seule condition que le co-traitant ait mal exécuté un précédent marché passé le même PA j'imagine.

Et si cette condition est remplie, cette "pression" devra s'exercer au moment de l'examen de la candidature non ? Pas après....si ?

Je te réponds en MP ça devient délicat.

[shorty]

Je reviens sur l'avis du conseil d'état (CE, 2009, Région Lorraine n°324153).

l'entreprise ne justifiait pas avoir fourni des références autres que celles relatives à ces marchés précédemment conclus avec la REGION LORRAINE, qui justement était l'objet de litige.

Il est préférable de s'appuyer sur ce que Dark proposait :

Oui s'il ne présente pas de garanties nouvelles (CE, 2009, Région Lorraine).
J'ai déjà eu le cas, pour moi garantie nouvelle = nouveaux matériels, ou plus de personnel, ou nouvelle certification, etc...

Exclu si il ne présente pas de garanties nouvelles et au regard de l'ensemble de l'examen sur ses capaités professionnelle, technique ou financière

[Kpiaf]

@ market : la candidature d'un groupement s'apprécie globalement, partant, il me semble très délicat sinon quasiment impossible d'envisager la mise à l'écart de l'un de ses membres sous prétexte qu'il a mal exécuté un précédent marché car les conditions dans lesquelles le nouveau marché se déroule sont nécessairement différentes (si, tel que je le comprends, le cotraitant qui pose problème était seul lors de l'exécution du premier marché).
S'agissant, par ailleurs, d'un groupement solidaire, tu ne prends guère de risque si le cotraitant qui a posé problème s'avère défaillant dans la mesure où tu pourras exiger du mandataire et/ou des autres cotraitants qu'ils pallient cette carence (ces derniers étant engagés solidairement sur la totalité des prestations objet du marché).

[Market 2]

Et la lumière fut... :-)))

[RV]

Et la lumière fut... :-)))

La lumière-Fût???
Dans ce style?