Maxi MBC

[isla]

Voilà l'histoire, soit un MBC qui se termine au 31/12/2008 et qui est relancé pour prendre effet vers avril.
Que faire pendant ces 4 mois? Avenant augmentant le maxi, et/ou la durée, petit MAPA de 4 mois, des solutions bancales...

Surtout  que je pense et même je suis sure que le maxi va être presque atteint au 31/12/08.

Nous avons des prestations à réaliser pendant ces 4 mois qui sont de plus indispensables.

Merci

[Guido]

Vous pouvez passer un avenant de prolongation pour couvrir les 4 mois et augmenter de 15 % les montants mini et maxi.

[isla]

Sur quelles bases juridiques vous appuyez vous? textes de loi, jurisprudences...

[chamoibabilleur]

c'est une solution mais attention si votre montant maxi est déjà atteint l'avenant est impossible. Perso j'éviterais mais si vous ne pouvez pas faire autrement
lpourquoi 15% : car bcp considère qu'au delà vous boulverserait l'économie du marché. Il s'agit d'un seuil qui n'a pas de base réglementaire ni jurisprudentille. Le juge appréciera en fonction de votre cas d'espèce.

[Hammurabi]

petite question concernant les MBC.

Il me semble que le CMP 2006 n'impose plus montant maximum soi au plus égal à 4 fois le montant minimum, c'est ça?
En plus il m'arrive de conculre des MBC avec un montant maximum mais pas de montant minimum.

[Aliunda]

exact et la prochaine réforme du code (novembre 2008) est censée clarifier cela.
On pourra indiquer soit mini et max sans rapport de 4, soit que mini soit que max soit aucun

sinon pour le sujet de base, vous ne trouvez pas que augmenter la durée plus le max par avenant, ça modifie substantiellement le marché ?
d'ailleurs, a-t-on le droit de modifier un maximum ?
personnellement, je considère qu'un maximum est intangible puisque c un maximum justement, non ?

[isla]

Je cherche des solutions.
ALors comment faire pour combler ce vide de 4 mois, faire un petit MAPA, je fais le tour , je ne vois pas de solution.
Mon service marché n'a pas de sol miracle et quand on lui parle de faire un mapa attention saussissonage...
car la réalité est que l'on a besoin d'un prestataire pour ces 4 mois

[Choup]

J'ai fais des recherches il ya plusieurs jours sur ce sujet et j'ai trouvé ceci sur ce blog :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ041014230&idtable=q178220

Comme le disait justement la personne qui a posté ceci, les réponses ministérielles n'ont pas de valeur juridique. En plus je me demande également si modifier le montant maxi d'un marché à bons de commande ne touche pas substanciellement le marché.