imposer la transformation en groupement solidaire ?

[pimpinella]

Bonjour,

j'aurais une petite question sur les groupements.
L'article 51 VII du CMP précise qu'on ne peut obliger un groupement à se transformer que ci c'ets nécessaire à la bonne exécution du marché. (confirmé notamment par CE, 22 déc. 2008, n° 311268, Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance, et par d'autres...)
Je me suis dit que j'allais revoir am clause de co-traitance puisque généralement soit l'on demandait le groupement solidaire, soit conjoint mais avec mandataire solidaire.

En allant regarder ce qui se fait à droite et à gauche, je m'aperçoit que quasi tout le monde fait de même et demande la transformation en groupement solidaire.
du coup, je suis perturbée, je ne sais plus trop que faire....surtout au niveau de la justification du choix du groupement solidaire.

Continuité du service public pour les marchés récurrents ? ampleur de la prestation ?

et vous, que faites vous et pour quelles raisons ?

[speedy]

au minimum mandataire solidaire car il choisira ses cotratants avec plus de soin ...

[pimpinella]

C'est évident que c'est une sécurité supplémentaire pour la personne publique mais comment le justifier  (ex : un petit marché de PI où 2 BE se mettent ensemble) et que le marché n'a rien de particulier et n'est pas compliqué ?

on pourrait nous le reprocher au regard du 51-VII ?

[jez]

En formation on nous a expliqué que le groupement solidaire n'est pertinent que si les cotraitants ont la même activité, puisqu'en cas de désistement de l'un deux l'autre doit s'y substituer.
ex : marché de MOE
groupement solidaire d'un archi avec un BE voirie
Si l'archi est défaillant, le BE ne peut faire le boulot à sa place !
dans ce cas, il est + pertinent de demander un gpt conjoint avec mandataire solidaire qui se chargera de trouver un remplaçant en cas de défaillance

[Ororo Munroe]

dangereux le groupement solidaire...

moi j'impose groupement conjoint avec mandataire solidaire

[Mima]

D'autant que la forme du groupement a aussi un impact sur les paiements... (CB unique...)
Pour ma part, je pense que nous payons indirectement cette obligtaion souvent peu justifiée.

[cpamoa]

pour notre part sauf  cas très spécifique nous n'imposons pas un groupement solidaire, souvent d'ailleurs ce n'est pas pertinent, par exemple dans le cas des professions réglementées ou dans le cas où un gros co-traitant et un petit sont pressentis pour pouvoir répondre, car le petit ne pourra jamais faire le travail du gros, par contre le mandataire est toujours solidaire.

Et soyons honnête avec nous-même, la solidarité du mandataire si elle est pratique peut avoir elle aussi ses limites.

[lelie]

De toutes façons, la solidarité n'est que financière?non?
Pour ma part, j'impose la transformation...sans grand autre argument que ceux ci-dessus