Champs captants DUP

[ouvea]

Bonjour,
j'ai besoin d'une confirmation ou infirmation
Nous avons un arrêté de DUP pour notre alimentation en eau potable instituant des servitudes.
Jusqu'à présent les servitudes étaint publiées aux hypothèques. Notre prestataire n'a pas fini toutes les publications et ses prestations se terminent dans un mois.
En regardant de plus près, je m'aperçois qu'un décrêt de novembre 2007 ne rend plus obligatoire cette inscription aux hypothèques et prévoit d'autres mesures de publicité.
l'arrêté de DUP date de décembre 2006.
le décret ne prévoit aucune mesure particulière quand à son application
Pour moi, je respecte ce décret et ne suis plus obligée de procéder aux inscritpions des servitudes aux hypothèques mais je me dois de respecter les nouvelles mesures???

[RV]

C'est si long que ça pour faire les pubs?? Bientôt  deux ans. Je suis pas expert en la matière ms je trouve cela long!!

Au niveau du décret, vu que votre démarche a été lancée bien avt, je ne changerais pas. Mais ce n'est que mon avis.

[ouvea]

disons que nous  avons un prestataire "suisse" et beaucoup de servitudes + de 3000
mais ceci n'excuse rien
je suis partagée entre continuer la démarché initiée alors que cela n'était pas nécessaire : nous avons commencé début 2007 et en décret en mai 2006 n'imposait plus cette démarche d'inscription
et appliquer les bons textes