Ordre du jour du conseil muncipal

[faribulle]

Salut,

j'ai fait une recherche rapide dans le petit livre rouge pour vérifier quelque chose. Je me suis pour l'instant fier à ce qu'on me disait, à savoir qu'on pouvait rajouter des points en début de séances sur l'ensemble des conseillers étaient OK.

J'ai trouvé çà sur ternet disant que c'est pas vraiment que ce qu'il faut faire : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709457.html

Est ce qu'il y aurait un truc qui m'aurait échappé ?

[Th G]

sur l'organisation des séances du conseil municipal, le point capital c'est que c'est le maire qui est maître de l'ordre du jour
les questions à l'ordre du jour doivent être indiquées dans la convocation adressée aux conseillers municipaux

néanmoins, la jurisprudence administrative a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil l'examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci
seulement ces propositions doivent précéder l'envi des convocations puisqu'elles doivent figurer dans l'ordre du jour

si une question importante a été oubliée dans la convocation respectant le délai légal (3 ou 5 jours francs si + ou - 3500 habitants), alors le maire peut adresser aux membres du conseil municipal un additif à cet ordre du jour, selon la procédure prévue en cas d'urgence (le délai ne pouvant être inférieur à un jour franc)

dans tous les cas, les conseillers doivent préalablement être informés des affaires qui leur seront soumises
Aussi le maire ne peut pas ajouter à l'ordre du jour, en cours de seance, l'examen d'une affaire non prévue

pour ma part, j'ai déjà procédé à ce type d'ajout ; la procédure que je suis est la suivante :
je fais voter l'ensemble des conseillers sur l'inscription à l'ordre du jour d'une question supplémentaire
si unanimité, alors vote sur le dispositif de la délibération (et même dans ce cas, il vaut mieux un vote à l'unanimité)
si simple majorité, alors retrait de cette question

cette procédure vaut ce qu'elle vaut et sa sécurité juridique n'est pas sure à 100 %

[faribulle]

c'est ce qui est fait ici aussi.

Spontanément je l'ai mentionné au CR du conseil et on me demande si c'est bien nécessaire de le mentionner.

en effet, c'est peut être pas la peine de tendre le bâton pour se faire battre.

Qu'en dis-tu ?

[Th G]

c'est ce qui est fait ici aussi.

Spontanément je l'ai mentionné au CR du conseil et on me demande si c'est bien nécessaire de le mentionner.

en effet, c'est peut être pas la peine de tendre le bâton pour se faire battre.

Qu'en dis-tu ?

Quand tu dis "mentionné au CR du conseil ", tu veux parler du compte rendu de la séance affiché sous huitaine (article L2121-25 CGCT) ou d'un compte rendu retranscrivant l'ensemble des débats et uniquement transmis aux conseillers

dans le cas du PV servant à l'affichage, perso je n'en fais pas mention à partir du moment où la procédure d'urgence n'a pas été respectée

dans tous les cas, la séance étant publique, n'importe quel administré présent ou un autre d'ailleurs peut avoir recours aux dispositions des articles L2131-8 et L2131-9 CGCT sous réserve de son intérêt à agir

[ally mac beal]

La question ne se pose évidemment si ce sont des questions qui ont donné lieu à délibération.
Si ce sont de simples infos ou débats sans décision formelle, je ne vois pas ce qui empêche ça !

Sinon, ok avec Th G...

[Th G]

La question ne se pose évidemment si ce sont des questions qui ont donné lieu à délibération.
Si ce sont de simples infos ou débats sans décision formelle, je ne vois pas ce qui empêche ça !

Sinon, ok avec Th G...

pas complètement d'accord avec toi car même dans le cadre de L2121-19 CGCT
"Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal."
il est nécessaire de respecter un certain formalisme

[ally mac beal]

Oui, c'est vrai pour les questions orales de l'opposition (principalement) mais si Mme Le Maire souhaite donner une info de dernière minute et que l'opposition prend la parole dessus après, je ne vois pas trop ce qui l'empêche...

[Th G]

Oui, c'est vrai pour les questions orales de l'opposition (principalement) mais si Mme Le Maire souhaite donner une info de dernière minute et que l'opposition prend la parole dessus après, je ne vois pas trop ce qui l'empêche...

débat sans vote dans ce cas