Mode de gestion d'un multi accueil

[beau temps]

La commune souhaite construire un multi accueil (accueil collectif, 12pl.+assistantes maternelles, 6pl.). Elle compte y réserver quelques places : à une entreprise, à un EHPAD associatif, et à 1/2 communs voisines, qui ont déjà donné leur accord.

Je m'interroge sur le mode de gestion à définir pour la structure, qui permettra de répondre à cette demande.
La régie n'a pas les faveurs des élus, puisque nous sommes une petite structure;
-Une gestion associative via une simple convention d'occupation a leur préférence, mais me semble fragile juridiquement : bien sûr ce serait en dehors de toute mise en concurrence, et je ne vois pas comment imposer à l'association de réserver des place...sans risquer une requalification en MP.

Outre un MP ou une DSP, qui restent envisageables, mais sont assez lourds, quels autres possibilités sont offertes, qui permettent de créer ce genre de partenariat? les SCIC ont été évoquées, par ex...

Quelqu'un a t-il des pistes?

[Th G]

quelle forme prendra le financement de l'entreprise, de l'EHPAD associatif et des 1/2 communes voisines ?

[Ororo Munroe]

comment ça une gestion par une association échaperait a une DSP ?
surtout si l'assoc se rémunère sur l'usager ...


à partir du moment où rémunération sur l'usager, c'est DSP ...

[beau temps]

Les financements des tiers se feraient sous forme d'un "prix par place" en fonction du coût annuel;
Pour ce qui est de l'assoc, ce n'est pas parce que c'est une assoc qu'elle échapperait à la DSP, mais ce qui correspond à une pratique courante, en particulier dans les petites communes, qui est que l'asso occupe un bâtiment communal, avec, au mieux une convention d'occupation des locaux (à titre gratuit), y réalise son activité, se rémunère sur les usagers, que la collectivité locale ne puisse lui imposer de règles, tarifs...

[beau temps]

Personne n'est inspiré??

[ally mac beal]

Donc, récapitulons...
Nous avons :
1/ un service public
2/ géré par un opérateur privé
3/ dans des locaux public (à construire ?)
4/ qui porte le risque de la gestion et se rémunère sur les usagers

conclusion : DSP (désolée...)

Je ne suis pas au jus mais tu as regardé du côté des Sociétés Publiques Locales (SPL). Tu as un article de la Lettre du Cadre d'août sept qui titre "SPL : le nouveau couteau suisse"

[Ororo Munroe]

Donc, récapitulons...
Nous avons :
1/ un service public
2/ géré par un opérateur privé
3/ dans des locaux public (à construire ?)
4/ qui porte le risque de la gestion et se rémunère sur les usagers

conclusion : DSP (désolée...)

pas mieux

ah si j'ai tous les documents pour une DSP

[beau temps]

Merci, c'est bien ce que je craignais, je vais quand même aller chercher du côté des SPL...