faire des économies de pub...

[virg]

bonjour,

lien vers une réponse ministérielle...

http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=5dc107e7-f29b-4771-812c-7559fe61992e&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=1

[Kpiaf]

Ben...
On ne fait pas des économies en s'abstenant de publier (s'agissant des marchés de faibles montants évoqués dans la question) des avis gratuitement !
Ben oui... La pub au JOUE, c'est gratuit ! ;-)))))
Quant à la mention des délais et voies de recours dans les pub (en formalisée), le CE a admis la régularité du renvoi au greffe du TA territorialement compétent...
Une petite ligne et hop l'affaire est entendue ! :-)

Me semble que, au lieu de se concentrer sur le coût de la pub dans des supports gratuits ou des conséquences de la mention des voies et délais de recours (sommaire dans l'AAPC et sans conséquence onéreuse s'agissant des notifications de rejet en procédure formalisée : une ligne en plus dans un courrier n'augmente pas le coûts de l'affranchissement !), il me semble qu'il y a plutôt urgence à évaluer le coût GLOBAL des procédures au sein des pouvoir adjudicateurs et, notamment, le coût de l'excès de formalisme...

[berder]

ou de l'incompétence de certains services techniques !

La réponse ministérielle fait également un contresens car le délai de recours est bien de 31j si avis d'attribution en MAPA au seul BOAMP ou dans un JAL.

Quelle forme utilisez vous dans le courrier de refus des marchés formalisés pour l'indication de délai de 11 ou 16j ( comme on fait beaucoup de travaux on a assez peu de marchés formalisés) ?

[Alf]

Quant à la mention des délais et voies de recours dans les pub (en formalisée), le CE a admis la régularité du renvoi au greffe du TA territorialement compétent...
Une petite ligne et hop l'affaire est entendue ! :-)

Oui, oui et oui.
Je n'aurais de cesse de le colporter, merci tit piaf de nous remettre cette mesure à l'esprit.
J'ai sué sang et eau pour que ça se mette en place dans mon ancienne affectation. Et résultat ma remplaçante publie avec info sur le recours + organisme chargé de renseigner.
Y a rien à faire...

[Naydje]

J'ai un problème avec ce passage :

"Les services du ministère rappellent en premier lieu que pour les marchés de faible montant les risques de contentieux étant peu élevés, l'absence de mesures de publicité non obligatoires telles que l'avis d'intention de conclure un marché n'influence pas la légalité d'une procédure, des économies peuvent donc être réalisés dans ces hypothèses."

Maintenant l'AIC n'est pas obligatoire pour les MAPA?

[beau temps]

J'ai un problème avec ce passage :

Maintenant l'AIC n'est pas obligatoire pour les MAPA?

J'ai pas vu qu'il l'était?

[berder]

Moi non plus il n'est obligatoire que si on veut fermer la possibilité de référé contractuel.

[Naydje]

Moi non plus il n'est obligatoire que si on veut fermer la possibilité de référé contractuel.

donc j'avais pas tout compris

[Kpiaf]

J'ai un problème avec ce passage :
"Les services du ministère rappellent en premier lieu que pour les marchés de faible montant les risques de contentieux étant peu élevés, l'absence de mesures de publicité non obligatoires telles que l'avis d'intention de conclure un marché n'influence pas la légalité d'une procédure, des économies peuvent donc être réalisés dans ces hypothèses."
Maintenant l'AIC n'est pas obligatoire pour les MAPA?

Non seulement il n'est pas obligatoire (et ce, quelle que soit la procédure), mais en plus, il s'avère être d'un intérêt limité...
Dans les faits, la fenêtre de tir est tellement étroite pour le référé contractuel que, franchement, je ne vois vraiment pas l'intérêt de publier un AIC...

[berder]

Par contre leru réponse est pollué car elle laisse à penser que si on n'a pas fait d'AIC en MAPA le délai de recours est de 6 mois alors qu'il n'est que 31 j dès lors que l'on a fait un avis d'attribution.

[Naydje]

Par contre leru réponse est pollué car elle laisse à penser que si on n'a pas fait d'AIC en MAPA le délai de recours est de 6 mois alors qu'il n'est que 31 j dès lors que l'on a fait un avis d'attribution.

moi c'est cette réponse qui me pollue, car je comprenais tout comme kpiaf l'a précisée (merci à toi) avant cette réponse

[Kpiaf]

Par contre leru réponse est pollué car elle laisse à penser que si on n'a pas fait d'AIC en MAPA le délai de recours est de 6 mois alors qu'il n'est que 31 j dès lors que l'on a fait un avis d'attribution.

Ça ne m'a pas choqué mais j'avoue avoir lu la réponse rapidement...
Précisons tout de même que pour que l'avis d'attribution porte ses fruits (réduction des délais pour former un référé contractuel), encore faut-il qu'il soit publié au JOUE ! ;-)

[berder]

Attends, tu veux dire qui si seulement parution au BOAMP ou le JOUE c'est le délai de 6 mois qui s'applique ?

[Kpiaf]

Attends, tu veux dire qui si seulement parution au BOAMP ou le JOUE c'est le délai de 6 mois qui s'applique ?

Si tu publies l'avis d'attribution au JOUE (gratuit) et que tu respectes le délai de stand still : c'est 31 jours pour le référé contractuel et ça marque le point de départ du délai de recours Tropic (deux mois).
Si tu publies l'avis d'attribution au BOAMP ou dans un JAL (payant), ben ça reste 6 mois pour le référé contractuel mais ça marque le point de départ du délai de recours Tropic (deux mois).
Donc, à choisir... Ben faut publier au JOUE !

[Naydje]

Si tu publies l'avis d'attribution au JOUE (gratuit) et que tu respectes le délai de stand still : c'est 31 jours pour le référé contractuel et ça marque le point de départ du délai de recours Tropic (deux mois).
Si tu publies l'avis d'attribution au BOAMP ou dans un JAL (payant), ben ça reste 6 mois pour le référé contractuel mais ça marque le point de départ du délai de recours Tropic (deux mois).
Donc, à choisir... Ben faut publier au JOUE !

avis d'attrib au JOUE pour des mapa?